Étape 1 : assujettissement de l’entreprise
Nous supposons un effectif de 240 salariés sur l’année 2023, donnant lieu à une obligation d’emploi de 14 bénéficiaires.
Étape 2 : calcul de la contribution
Avant la prise en compte des BOETH, des déductions et dépenses déductibles, le montant de la contribution est donc de :
Explication du calcul
- 400 Smic horaire* 14 bénéficiaires manquants ;
- 400* 11,52 €*14= 64.512,00 €
Site de l’AGEFIPH
Étape 3 : décompte des BOETH (moins de 50 ans)
A cette étape sont pris en compte les BOETH, âgés de moins de 50 ans, et qui correspondent aux situations suivantes :
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