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Tous les établissements comptant un minimum de 20 salariés ont l’obligation d’employer un minimum de 6% de salariés reconnus handicapés.
Cette obligation peut être remplie par :
- L’embauche de travailleurs handicapés ;
- Le fait de signer des contrats avec des établissements spécialisés ;
- L’accueil de stagiaires handicapés ;
- Le fait d’appliquer un accord collectif favorisant l’accès à l’emploi de travailleurs handicapés ;
- Etc.
Faute de remplir cette obligation, les établissements sont alors soumis à une contribution à payer à l’AGEFIPH dont le montant peut être très important pour les entreprises car il correspond au nombre de salariés manquants par 400 à 600 fois le SMIC horaire.