Avant la loi
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Effort construction : 20 salariés | Sont soumises à la contribution « effort construction », toutes les entreprises ayant un effectif de 20 salariés et plus (ou 50 salariés dans le secteur agricole). |
Atteinte ou franchissement de seuil d’effectif : effort construction | Si la limite de 20 salariés (ou de 50 salariés agricoles) est franchie (sauf s'il s'agit d'une création d'entreprise), l'employeur bénéficie du dispositif de lissage sur 6 ans :
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