Modalités déclaratives travailleurs handicapés en DSN
Préambule
- Les modifications apportées par la mise à jour du 9 février 2021, vous sont signalées par une surbrillance rose, afin d’en améliorer la découverte et la lecture.
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Les modifications apportées par la mise à jour du 23 février 2021, vous sont signalées par une surbrillance verte, afin d’en améliorer la découverte et la lecture.
Modalités pour le secteur privé
En préambule de sa publication, le site de la DSN confirme que les modalités déclaratives qu’elle transmet s’adresse à toutes les entreprises du secteur privé.
En effet, les services de l’Etat, les collectivités publiques et les établissements publics administratifs (EPA) sont concernés par l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés.
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