Contrôler l’activité des salariés

L'utilisation de procédés de surveillance porte atteinte aux libertés individuelles des salariés. La mise en place d'un tel procédé doit donc être justifiée par le fonctionnement de l'entreprise (activité, produits, mesure du temps de tra...

• Consulter les documents dans les bureaux
• Recourir à la fouille
• Contrôler l’accès à l’entreprise
• Mettre en place un système de badges d’accès électroniques
• Mettre en place un dispositif biométrique
• Personnes habilitées à traiter les données 
• Durée de conservation des données 
• Information des salariés 
• Analyse d’impact 
• Respecter les droits des salariés
• Limiter l’accès aux données personnelles
• Limiter la durée de conservation des données personnelles
• Mettre en place un système de vidéosurveillance
• Limiter l’accès aux données personnelles
• Limiter la durée de conservation des données personnelles
• Effectuer une analyse d’impact dans certains cas
• Informer les salariés et respecter le RGPD
• Consulter le CSE
• Introduire une clause dans le règlement intérieur
• A savoir
• Attention aux condamnations de la CNIL !
• Sanctions possibles
• Interdiction d’utiliser un stratagème pour piéger un salarié
• Les erreurs à éviter
• Fouiller les armoires personnelles dans les vestiaires des salariés
• Intégrer des microphones aux caméras de surveillance
• Références

L’employeur peut mettre en place un dispositif de géolocalisation des véhicules utilisés par les salariés afin de pouvoir les localiser en permanence.

• Mettre en place un dispositif de géolocalisation
• Recourir à la géolocalisation pour contrôler la durée de travail
• Informer les salariés et respecter le RGPD
• Consulter le CSE
• Accéder aux données personnelles
• Sécuriser les données personnelles
• Limiter la durée de conservation des données
• A savoir
• Le CSE ou la CSSCT peut recourir à un expert
• Le dispositif de géolocalisation doit pouvoir être désactivé
• La mise en place d’un chronotachygraphe
• Les erreurs à éviter
• Géolocaliser des salariés bénéficiant d’une liberté dans l’organisation de leur travail 
• Géolocaliser des membres du CSE lors de leurs activités liées au mandat 
• Recourir à la filature 
• Références

Un de vos salariés passe son temps à surfer sur Internet. Vous devez, au nom des droits et libertés personnels du salarié, tolérer l’usage de l’ordinateur à des fins personnelles par les salariés s’il reste raisonnable. Mais l'usage ...

• Déterminer le caractère abusif de l’usage
• Consulter les fichiers informatiques
• Consulter les clés USB
• Contrôler les connexions internet
• Contrôler les e-mails et messages instantanés
• Contrôler l’activité des salariés sur les réseaux sociaux
• Mettre en place une charte informatique
• Introduire une clause dans le règlement intérieur
• Informer les salariés et respecter le RGPD
• Consulter le CSE
• Rencontrer le salarié avant toute sanction
• A savoir
• Les erreurs à éviter
• Demander la communication des mots de passe
• Consulter les courriels et fichiers des salariés identifiés comme personnels
• Installer un dispositif « keylogger »
• Utiliser des informations obtenues accidentellement par l'administrateur réseaux
• Utiliser des informations obtenues accidentellement par l'employeur
• Références

Un de vos salariés utilise très fréquemment un téléphone portable personnel ou professionnel pendant ses heures de travail. Vous soupçonnez que ces usages sont personnels et vous estimez qu’ils sont excessifs.

• Déterminer le caractère abusif de l’usage
• Effectuer des relevés d’appels
• Mettre en place un autocommutateur
• Consulter les SMS
• Ecouter les conversations téléphoniques
• Enregistrer les conversations téléphoniques
• Associer l’enregistrement vidéo de l’écran du salarié à l’enregistrement des conversations téléphoniques
• Informer les salariés et respecter le RGPD
• Introduire une clause dans le règlement intérieur
• Rencontrer le salarié avant toute sanction
• A savoir
• Information et consultation du CSE 
• Enregistrements sur dictaphone 
• Les erreurs à éviter
• Consulter les e-mails sur le téléphone 
• Ecouter les conversations téléphoniques des représentants du personnel 
• Interdire totalement l’utilisation du téléphone personnel pendant le temps de travail
• Facturer au salarié le surcoût lié au dépassement du forfait téléphonique professionnel en effectuant une retenue sur sa rémunération
• Références