Exercer le droit d’alerte dans une entreprise de moins de 50 salariés
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Le droit d’alerte du CSE est un droit des instances représentatives du personnel ouvert dans différents cas pour faire cesser un trouble.
Sommaire- Identifier les lanceurs d’alerte
- Identifier le droit d’alerte
- Droit d’alerte en cas d’atteinte au droit des personnes
- Droit d’alerte en cas de danger grave et imminent
- Droit d’alerte en cas de risque grave en matière de santé publique et d’environnement
- Recueillir le témoignage du lanceur d’alerte
- Procéder à une enquête
- En cas d’atteinte au droit des personnes
- En cas de danger grave et imminent
- En cas de risque grave en matière de santé publique et d’environnement
- Faire cesser l’atteinte ou le danger
- A savoir
- Les erreurs à éviter
- Références légales et jurisprudentielles