Calculer et répartir les budgets du CSE
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Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le CSE ne dispose pas de budgets spécifiques. Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le CSE dispose d’un budget de fonctionnement et d’un budget des ASC.
Sommaire- Calculer le budget de fonctionnement
- Calculer le budget des ASC
- Répartir la subvention de fonctionnement entre le CSE central et les comités d’établissement
- Versement de la subvention au niveau des établissements
- Rétrocession au comité établi au niveau central
- Répartition
- Répartir la contribution aux ASC entre les comités d’établissement
- A savoir
- Les moyens financiers du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés
- Le non-paiement de la subvention de fonctionnement
- Le versement de la subvention de fonctionnement aux différents comités
- Les modalités de versement de la subvention de fonctionnement
- Les modalités de versement de la contribution aux ASC
- Le rappel de paiement de la subvention de fonctionnement
- Erreurs à éviter
- Regrouper les budgets
- Ne pas verser les subventions
- Références