Etablir et remettre les documents de fin de contrat de travail

Procédure RH
RH Reçu pour solde de tout compte

Gérer rapidement et dans les règles une fin de contrat grâce à cette procédure qui comprend toutes les informations et documents nécessaires.

Rédigé par
Béatrice Renard
Publié le
Mis à jour le

Composition de la procédure

4 Fiches pratiques

Etablir le certificat de travail

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Etablir le reçu pour solde de tout compte

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Etablir l’attestation Pôle Emploi

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Etablir l’état récapitulatif de l’épargne salariale

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3 Modèles de document

2 Modèles de lettre

Présentation

Lors de la rupture ou de la fin d’un contrat de travail, l’employeur doit obligatoirement remettre au salarié un certain nombre de documents de fin de contrat, et ce quelque soit la nature et la durée du contrat ou le motif de fin de contrat.

Ce dossier vous donne toutes les informations nécessaires pour rédiger et remettre ces documents à votre salarié. Vous disposerez également de tous les modèles utiles.

Contenu du dossier :

Le certificat de travail : mentions obligatoires, facultatives et interdites ; forme ; date, délai et modalités de remise.

Le reçu pour solde de tout compte : contenu, forme ; date, délai et modalités de remise, dénonciation.

L’attestation Pôle Emploi : contenu, forme ; date, délai et modalités de remise ; transmission à Pôle Emploi.

L’état récapitulatif de l’épargne salariale : contenu, modalités de remise.

Les erreurs à éviter.

Références légales, réglementaires et jurisprudentielles.

Modèle de certificat de travail.

Modèle d’attestation de travail en cas de dispense de préavis.

Modèle de reçu pour solde de tout compte.

Modèle de lettre de reprise d’un logement de fonction.

Modèle de lettre de reprise d’un véhicule de fonction.

L'auteur de cette procédure
Béatrice Renard
Béatrice Renard

Titulaire d’une maîtrise et d’un D.E.A. en droit privé (Bac +5), Béatrice a exercé des missions de juriste-conseil en droit social en entreprise et en organisation patronale durant 6 ans.

Elle a évolué ensuite sur une fonction de direction des ressources humaines en PME pendant 12 ans dans différents secteurs d’activités : BTP, hôtellerie-restauration, grande distribution, santé et médico-social.

Consultante RH et auteur juridique, elle intervient aujourd’hui en entreprise afin d’optimiser la gestion des ressources humaines et propose une assistance aux comités d’entreprise.