Gérer la grossesse et le congé maternité d’une salariée

Procédure
RH Congé maternité/paternité/adoption

Notre procédure vous accompagne dans toutes les étapes de gestion de la grossesse et du congé maternité de vos salariées, en vous fournissant des informations claires sur les démarches à suivre et les droits des employées.

Rédigé par
Béatrice Renard Béatrice Renard
Publié le
Mis à jour le

Les bénéfices de cette procédure

  • Simplifier votre gestion des ressources humaines en ayant toutes les informations sur les procédures à suivre pour gérer les congés maternités.

  • Assurer une mise en conformité avec la réglementation et d'éviter tout risque juridique.

  • Prendre en compte les droits et les besoins de vos employées pendant leur grossesse et leur congé maternité, vous permet de leur offrir une expérience positive, améliorant ainsi leur bien-être et leur engagement envers l'entreprise.

Présentation

Une de vos salariées vous informe qu’elle est enceinte. Vous avez des obligations à respecter pendant sa grossesse et son congé maternité, et devez également effectuer un certain nombre de formalités.

Ce dossier vous aidera à gérer les périodes de grossesse et d’arrêt de travail de votre salarié, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires.

Vous disposerez également de plusieurs modèles de lettres utiles.

Contenu du dossier :

  • Autoriser les absences pendant la grossesse
  • Aménager le poste de travail de la salariée enceinte
  • Agir dès l’arrêt de travail maternité
  • Calculer la durée du congé maternité
  • Établir l’attestation de salaire
  • Maintenir la rémunération
  • Proposer le RV de liaison
  • Proposer une visite médicale de préreprise
  • Organiser la visite médicale de reprise
  • Organiser le retour au poste de travail
  • Signaler la date de reprise de la salariée à la CPAM
  • À savoir
  • Les erreurs à éviter
  • Références
  • Lettre demandant l’avis du médecin du travail sur l’aménagement de poste d’une salariée enceinte.
  • Lettre de mutation temporaire d’une femme enceinte à un poste de jour
  • Lettre de mutation temporaire d’une femme enceinte à un poste sans risques particuliers
  • Lettre de mutation temporaire demandée par une salariée pendant sa grossesse pour raisons médicales
  • Lettre de mutation temporaire à l’initiative de l’employeur pendant la grossesse pour raisons médicales.
  • Lettre accusant réception de la démission de la salariée à l’issue de son congé maternité.
  • Lettre accusant réception de la priorité de réembauche

Composition de la procédure

1 Fiche pratique

Gérer la grossesse et le congé maternité de la salariée

Voir le sommaire

7 Modèles de lettre

L'auteur de cette procédure
Béatrice Renard
Béatrice Renard

Titulaire d’une maîtrise et d’un D.E.A. en droit privé (Bac +5), Béatrice a exercé des missions de juriste-conseil en droit social en entreprise et en organisation patronale durant 6 ans.

Elle a évolué ensuite sur une fonction de direction des ressources humaines en PME pendant 12 ans dans différents secteurs d’activités : BTP, hôtellerie-restauration, grande distribution, santé et médico-social.

Consultante RH et auteur juridique, elle intervient aujourd’hui en entreprise afin d’optimiser la gestion des ressources humaines et propose une assistance aux comités d’entreprise.