Mettre fin à un CDD ou rompre un CDD par anticipation

Procédure RH
RH CDD

Toutes les clés pour renouveler, rompre une période d’essai ou mettre fin à un CDD.

Rédigé par
Béatrice Renard
Publié le
Mis à jour le

Composition de la procédure

3 Fiches pratiques

Mettre fin à un CDD pendant la période d’essai

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Ne pas renouveler un CDD

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Rompre le CDD de manière anticipée

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25 Modèles de lettre

1 Modèle de contrat

Présentation

Le CDD d’un de vos salariés arrive à échéance. Vous souhaitez mettre fin à la période d’essai d’un salarié en CDD, ne pas renouveler un CDD comportant une clause de renouvellement ou encore rompre un CDD de manière anticipée.

Que pouvez-vous faire et ne pas faire légalement ? Quelles procédures respecter ? Quels sont les pièges à éviter ?

Contenu du dossier :

Mettre fin à un CDD pendant la période d’essai

Ne pas renouveler un CDD en l’absence de clause de renouvellement dans le contrat

Ne pas renouveler un CDD en présence d’une clause de renouvellement dans le contrat

Rompre un CDD pour force majeure

Rompre un CDD pour inaptitude à l’emploi

Rompre un CDD pour faute grave ou lourde

Rompre un CDD d’un commun accord

Rompre un CDD pour un CDI

Rompre un CDD d’un salarié protégé

Rompre un CDD à objet défini

À savoir

Les erreurs à éviter

Références légales et jurisprudentielles

Modèles de courriers

L'auteur de cette procédure
Béatrice Renard
Béatrice Renard

Titulaire d’une maîtrise et d’un D.E.A. en droit privé (Bac +5), Béatrice a exercé des missions de juriste-conseil en droit social en entreprise et en organisation patronale durant 6 ans.

Elle a évolué ensuite sur une fonction de direction des ressources humaines en PME pendant 12 ans dans différents secteurs d’activités : BTP, hôtellerie-restauration, grande distribution, santé et médico-social.

Consultante RH et auteur juridique, elle intervient aujourd’hui en entreprise afin d’optimiser la gestion des ressources humaines et propose une assistance aux comités d’entreprise.