Comment mettre en place la prime de partage de la valeur ?
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La prime de partage de la valeur peut être mise en place par accord d’entreprise ou de groupe ou par décision unilatérale de l’employeur après consultation du CSE s’il existe dans l’entreprise.
Sommaire- Identifier les bénéficiaires de la prime
- Mettre en place la PPV par accord d’entreprise ou de groupe
- Négociateurs et signataires de l’accord
- Déroulement de la négociation de l’accord
- Contenu de l’accord
- Formalités de dépôt et de publicité de l’accord
- Mettre en place la PPV par décision unilatérale
- Rédiger la décision unilatérale
- Consulter le CSE
- Verser la prime
- Verser deux primes par an
- A savoir
- Exonération de cotisations
- Exonération fiscale provisoire
- Défiscalisation en cas de placement de la PPV sur un plan d’épargne salariale
- Spécificité des accords conclus dans le secteur médico-social
- Les erreurs à éviter
- Ne pas respecter le principe de non-substitution
- Faire un usage « déraisonné » de la modulation à l’ancienneté
- Ne pas effectuer les formalités de dépôt de l’accord
- Références