Répondre à une demande de congé pour création d’entreprise

Procédure RH
RH Création entreprises

Donnez à vos employés l'aide dont ils ont besoin pour lancer leur entreprise : la procédure à suivre

Rédigé par
Béatrice Renard
Publié le
Mis à jour le

Composition de la procédure

1 Fiche pratique

Répondre à une demande de congé pour création d’entreprise

Voir le sommaire

4 Modèles de lettre

Présentation

Un de vos salariés vous informe qu’il souhaite prendre un congé pour création ou reprise d’entreprise. Pouvez-vous vous y opposer ? Comment calculer la durée du congé ? Devez-vous maintenir la rémunération ?

Ce dossier répond à vos questions et vous propose des modèles de lettres.

Contenu du dossier :

  • Vérifier la recevabilité de la demande 
  • Notifier la réponse par écrit
  • Rédiger et signer un avenant en cas de temps partiel
  • Assurer le retour à l’emploi
  • À savoir
  • Les erreurs à éviter
  • Références
L'auteur de cette procédure
Béatrice Renard
Béatrice Renard

Titulaire d’une maîtrise et d’un D.E.A. en droit privé (Bac +5), Béatrice a exercé des missions de juriste-conseil en droit social en entreprise et en organisation patronale durant 6 ans.

Elle a évolué ensuite sur une fonction de direction des ressources humaines en PME pendant 12 ans dans différents secteurs d’activités : BTP, hôtellerie-restauration, grande distribution, santé et médico-social.

Consultante RH et auteur juridique, elle intervient aujourd’hui en entreprise afin d’optimiser la gestion des ressources humaines et propose une assistance aux comités d’entreprise.