Répondre à une demande de congé pour création d’entreprise
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Le salarié qui souhaite créer ou reprendre une entreprise a droit soit à un congé soit à une période de travail à temps partiel pour réaliser son projet.
Sommaire- Vérifier que la recevabilité de la demande
- Notifier la réponse par écrit
- Accepter le départ en congé
- Différer le départ en congé ou le passage à temps partiel
- Refuser le départ en congé ou le passage à temps partiel
- Rédiger et signer un avenant au contrat de travail en cas de temps partiel
- Assurer le retour à l’emploi
- A savoir
- Rémunération du congé pour création d’entreprise
- Report des congés payés
- Sort des clauses de non-concurrence et d’exclusivité
- Les erreurs à éviter
- Laisser passer le délai de réponse de 30 jours
- Ne pas informer les représentants du personnel
- Références