Répondre à une demande de passage à temps partiel

Procédure RH
RH Temps partiel

Gérer le passage à temps partiel d'un salarié

Rédigé par
Béatrice Renard
Publié le
Mis à jour le

Composition de la procédure

1 Fiche pratique

Répondre à une demande de passage à temps partiel

Voir le sommaire

1 Modèle de lettre

2 Modèles de contrats

Présentation

Un de vos salariés travaillant à temps complet peut vous demander de passer à temps partiel en respectant un formalisme déterminé par le Code du Travail. Vous ne pouvez refuser cette demande que dans certains cas bien spécifiques. Si vous acceptez la demande, vous devrez rédiger un avenant au contrat de travail.

Ce dossier a pour objectif de vous aider à répondre à une demande de passage à temps partiel dans les règles. Vous trouverez également les modèles dont vous aurez besoin.

Contenu du dossier :

  • Identifier les possibilités de passage à temps partiel
  • Vérifier la recevabilité de la demande de passage à temps partiel
  • Répondre à la demande de passage à temps partiel
  • Rédiger et signer un avenant au contrat de travail
  • À savoir / Les erreurs à éviter
  • Références
L'auteur de cette procédure
Béatrice Renard
Béatrice Renard

Titulaire d’une maîtrise et d’un D.E.A. en droit privé (Bac +5), Béatrice a exercé des missions de juriste-conseil en droit social en entreprise et en organisation patronale durant 6 ans.

Elle a évolué ensuite sur une fonction de direction des ressources humaines en PME pendant 12 ans dans différents secteurs d’activités : BTP, hôtellerie-restauration, grande distribution, santé et médico-social.

Consultante RH et auteur juridique, elle intervient aujourd’hui en entreprise afin d’optimiser la gestion des ressources humaines et propose une assistance aux comités d’entreprise.