Sanctionner un salarié

Procédure RH
RH Sanctions

Définir clairement les règles et les sanctions applicables, cette procédure contribue à prévenir les comportements inappropriés et à promouvoir le respect des valeurs de l'entreprise, améliorant ainsi la productivité.

Rédigé par
Béatrice Renard
Publié le
Mis à jour le

Composition de la procédure

1 Fiche pratique

Prononcer une sanction contre un salarié

Voir le sommaire

1 Modèle de contrat

7 Modèles de lettre

Présentation

Un de vos salariés a eu un comportement constitutif d’une faute et vous souhaitez prononcer une sanction disciplinaire à son encontre. Quelle sanction choisir ? Quelle procédure respecter ? Le salarié peut-il contester la sanction ?

Ce dossier vous indique l’ensemble de la procédure à suivre pour notifier une sanction dans le respect des règles. Vous disposerez des modèles de courriers nécessaires.

Contenu du dossier :

  • Qualifier le fait fautif
  • Choisir la sanction appropriée
  • Convoquer le salarié à un entretien préalable
  • Notifier la sanction
  • Faire signer un avenant en cas de rétrogradation
  • A savoir
  • Les erreurs à éviter
  • Références légales et jurisprudentielles
  • Modèle de lettre à un salarié refusant une mise à pied
  • Modèle de convocation à un entretien préalable à sanction
  • Modèle de lettre de blâme
  • Modèle de lettre d’avertissement
  • Modèle de lettre de notification de mise à pied disciplinaire
  • Modèle de lettre de proposition de rétrogradation disciplinaire
  • Modèle de lettre de notification de rétrogradation disciplinaire
  • Modèle d’avenant de modification du contrat de travail pour rétrogradation
L'auteur de cette procédure
Béatrice Renard
Béatrice Renard

Titulaire d’une maîtrise et d’un D.E.A. en droit privé (Bac +5), Béatrice a exercé des missions de juriste-conseil en droit social en entreprise et en organisation patronale durant 6 ans.

Elle a évolué ensuite sur une fonction de direction des ressources humaines en PME pendant 12 ans dans différents secteurs d’activités : BTP, hôtellerie-restauration, grande distribution, santé et médico-social.

Consultante RH et auteur juridique, elle intervient aujourd’hui en entreprise afin d’optimiser la gestion des ressources humaines et propose une assistance aux comités d’entreprise.