Registre unique de sécurité

Le registre unique de sécurité est d'une grande utilité pour les entreprises dont l'activité comporte des risques pour les salariés : il vous permet de réunir sur un seul support tous les documents de vérification et de contrôle en matière d'hygiène et de sécurité imposés par la loi. Cela permet à l'employeur de faciliter la consultation et la conservation de ces documents. 

" Lorsqu'il est prévu que les informations énumérées aux articles L. 4711-1 et L. 4711-2 figurent dans des registres distincts, l'employeur est autorisé à réunir ces informations dans un registre unique dès lors que cette mesure est de nature à faciliter la conservation et la consultation de ces informations." - Article L1223-13

Lire aussi : Article L4711-1 - Code du travail - Légifrance

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006903383/

Lire aussi : Article L4711-2 - Code du travail - Légifrance

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006903384

Lire aussi : Article L4711-5 - Code du travail - Légifrance

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006903389/

Si vous faites le choix d'un registre unique pour regrouper toutes ces informations obligatoires, vous devrez alors y consigner les résultats, consignes, attestations et rapports relatifs aux vérifications et contrôles au titre de l'hygiène et de la sécurité du travail, ainsi que les observations et mises en demeure notifiées par l'inspection du travail relatives à l'hygiène, la sécurité, la médecine du travail et la prévention des risques. Ce registre doit également comporter les documents des deux derniers contrôles et vérifications. Il est de la responsabilité de l'employeur de conserver tous ces documents obligatoires : tout manquement à cette obligation est passible d'une amende de 750€, pouvant être portée à 1500€ en cas de récidive dans l'année.

Pour vous aider à vous conformer à cette obligation de la manière la plus simple possible, LégiSocial vous propose dès maintenant son registre unique de sécurité, utilisable dans tous les secteurs concernés.

Ce registre comporte 30 emplacements dédiés aux contrôles et vérifications des équipements, installations, machines ainsi que 24 cases pour consigner les observations et mises en demeure de l'inspection du travail. Chaque emplacement comprend tous les champs obligatoires : date et heure de la vérification ou de l'inspection, objet de la vérification, observations essentielles ...

Caractéristiques techniques