Agenda déclaratif DSN année 2022
Janvier 2022
Mercredi 05
- Déclaration Sociale Nominative – DSN
Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de décembre
Lundi 10
- Passage pour les Revenus Autres – PASRAU
Date d’exigibilité de la déclaration PASRAU pour le mois principal déclaré de décembre
Lundi 17
- Déclaration Sociale Nominative – DSN
Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de décembre
Février 2022
Lundi 07
- Déclaration Sociale Nominative – DSN
Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de janvier
Jeudi 10
- Passage pour les Revenus Autres – PASRAU
Date d’exigibilité de la déclaration PASRAU pour le mois principal déclaré de janvier
Mardi 15
- Déclaration Sociale Nominative – DSN
Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de janvier
Mars 2022
Lundi 07
- Déclaration Sociale Nominative – DSN
Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de février
Jeudi 10
- Déclaration Sociale Nominative – DSN
Date d’exigibilité de la déclaration PASRAU pour le mois principal déclaré de février
Mardi 15
- Déclaration Sociale Nominative – DSN
Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de février
Avril 2022
Mardi 05
- Déclaration Sociale Nominative – DSN
Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de mars
Lundi 11
- Passage pour les Revenus Autres – PASRAU
Date d’exigibilité de la déclaration PASRAU pour le mois principal déclaré de mars
Vendredi 15
- Déclaration Sociale Nominative – DSN
Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de mars
Mai 2022
Jeudi 05
- Déclaration Sociale Nominative – DSN
Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré d’avril
Mardi 10
- Passage pour les Revenus Autres – PASRAU
Date d’exigibilité de la déclaration PASRAU pour le mois principal déclaré d'avril
Lundi 16
- Déclaration Sociale Nominative – DSN
Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré d’avril
Juin 2022
Lundi 06
- Déclaration Sociale Nominative – DSN
Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de mai
Vendredi 10
- Passage pour les Revenus Autres – PASRAU
Date d’exigibilité de la déclaration PASRAU pour le mois principal déclaré de mai
Mercredi 15
- Déclaration Sociale Nominative – DSN
Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de mai
Juillet 2022
Mardi 05
- Déclaration Sociale Nominative – DSN
Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de juin
Lundi 11
- Passage pour les Revenus Autres – PASRAU
Date d’exigibilité de la déclaration PASRAU pour le mois principal déclaré de juin
Vendredi 15
- Déclaration Sociale Nominative – DSN
Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de juin
Août 2022
Vendredi 05
- Déclaration Sociale Nominative – DSN
Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de juillet
Mercredi 10
- Passage pour les Revenus Autres – PASRAU
Date d’exigibilité de la déclaration PASRAU pour le mois principal déclaré de juillet
Lundi 15
- Déclaration Sociale Nominative – DSN
Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de juillet
Septembre 2022
Lundi 05
- Déclaration Sociale Nominative – DSN
Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré d’août
Lundi 12
- Passage pour les Revenus Autres – PASRAU
Date d’exigibilité de la déclaration PASRAU pour le mois principal déclaré d'août
Jeudi 15
- Déclaration Sociale Nominative – DSN
Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré d’août
Octobre 2022
Mercredi 05
- Déclaration Sociale Nominative – DSN
Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de septembre
Lundi 10
- Passage pour les Revenus Autres – PASRAU
Date d’exigibilité de la déclaration PASRAU pour le mois principal déclaré de septembre
Lundi 17
- Déclaration Sociale Nominative – DSN
Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de septembre
Novembre 2022
Lundi 07
- Déclaration Sociale Nominative – DSN
Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré d’octobre
Jeudi 10
- Passage pour les Revenus Autres – PASRAU
Date d’exigibilité de la déclaration PASRAU pour le mois principal déclaré d’octobre
Mardi 15
- Déclaration Sociale Nominative – DSN
Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré d’octobre
Décembre 2022
Lundi 05
- Déclaration Sociale Nominative – DSN
Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de novembre
Lundi 12
- Passage pour les Revenus Autres – PASRAU
Date d’exigibilité de la déclaration PASRAU pour le mois principal déclaré de novembre
Jeudi 15
- Déclaration Sociale Nominative – DSN
Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de novembre