Février 2024
Lundi 05
- Déclaration Sociale Nominative – DSN
Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de janvier
Lundi 12
- Passage pour les Revenus Autres – PASRAU
Date d’exigibilité de la déclaration PASRAU pour le mois principal déclaré de janvier
Jeudi 15
- Déclaration Sociale Nominative – DSN
Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de janvier
Mars 2024
Mardi 05
- Déclaration Sociale Nominative – DSN
Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de février
Lundi 11
- Passage pour les Revenus Autres – PASRAU
Date d’exigibilité de la déclaration PASRAU pour le mois principal déclaré de février
Vendredi 15
- Déclaration Sociale Nominative – DSN
Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de février
Avril 2024
Vendredi 05
- Déclaration Sociale Nominative – DSN
Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de mars
Mercredi 10
- Passage pour les Revenus Autres – PASRAU
Date d’exigibilité de la déclaration PASRAU pour le mois principal déclaré de mars
Lundi 15
- Déclaration Sociale Nominative – DSN
Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de mars
Mai 2024
Lundi 06
- Déclaration Sociale Nominative – DSN
Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré d’avril
Vendredi 10
- Passage pour les Revenus Autres – PASRAU
Date d’exigibilité de la déclaration PASRAU pour le mois principal déclaré d'avril
Mercredi 15
- Déclaration Sociale Nominative – DSN
Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré d’avril
Juin 2024
Mercredi 05
- Déclaration Sociale Nominative – DSN
Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de mai
Lundi 10
- Passage pour les Revenus Autres – PASRAU
Date d’exigibilité de la déclaration PASRAU pour le mois principal déclaré de mai
Lundi 17
- Déclaration Sociale Nominative – DSN
Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de mai
Juillet 2024
Vendredi 05
- Déclaration Sociale Nominative – DSN
Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de juin
Mercredi 10
- Passage pour les Revenus Autres – PASRAU
Date d’exigibilité de la déclaration PASRAU pour le mois principal déclaré de juin
Mardi 16
- Déclaration Sociale Nominative – DSN
Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de juin
Août 2024
Lundi 05
- Déclaration Sociale Nominative – DSN
Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de juillet
Lundi 12
- Passage pour les Revenus Autres – PASRAU
Date d’exigibilité de la déclaration PASRAU pour le mois principal déclaré de juillet
Vendredi 16
- Déclaration Sociale Nominative – DSN
Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de juillet
Septembre 2024
Jeudi 05
- Déclaration Sociale Nominative – DSN
Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré d’août
Mardi 10
- Passage pour les Revenus Autres – PASRAU
Date d’exigibilité de la déclaration PASRAU pour le mois principal déclaré d'août
Lundi 16
- Déclaration Sociale Nominative – DSN
Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré d’août
Octobre 2024
Lundi 07
- Déclaration Sociale Nominative – DSN
Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de septembre
Jeudi 10
- Passage pour les Revenus Autres – PASRAU
Date d’exigibilité de la déclaration PASRAU pour le mois principal déclaré de septembre
Mardi 15
- Déclaration Sociale Nominative – DSN
Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de septembre
Novembre 2024
Mardi 05
- Déclaration Sociale Nominative – DSN
Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré d’octobre
Mardi 12
- Passage pour les Revenus Autres – PASRAU
Date d’exigibilité de la déclaration PASRAU pour le mois principal déclaré d’octobre
Vendredi 15
- Déclaration Sociale Nominative – DSN
Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré d’octobre
Décembre 2024
Jeudi 05
- Déclaration Sociale Nominative – DSN
Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de novembre
Mardi 10
- Passage pour les Revenus Autres – PASRAU
Date d’exigibilité de la déclaration PASRAU pour le mois principal déclaré de novembre
Lundi 16
- Déclaration Sociale Nominative – DSN
Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de novembre