La présente page repère vous propose de prendre connaissance des dispositions concernant :
- La CMU ;
- La CMU complémentaire ;
- L’ACS.
CMU de base : un dispositif qui n’a « plus de raison d’être »
C’est ainsi que les services du site « Améli.fr » commentent la disparition de la CMU de base, suite à l’introduction du niveau dispositif « Protection Universelle Maladie » appelé par certains PUMa.
CMU-C
En revanche, si la CMU de base disparait au 1er janvier 2019, la CMUC-C subsiste.
Plafond ressources
Vérifié le 19 février 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Plafond de ressources pour l'attribution de la CMU-C | ||
Composition du foyer | Plafond annuel de ressources | |
Métropole | DOM | |
1 personne | 8 810,00 € | 9 806 € |
2 personnes | 13 215 € | 14 708 € |
3 personnes | 15 858 € | 17 650 € |
4 personnes | 18 501 € | 20 592 € |
Par personne en + | 3 524 € | 3 922 € |
ACS
Plafond ressources
Vérifié le 19 février 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Plafond de ressources pour l'attribution de l'ACS | ||
Foyer Nombre de personnes | Plafond annuel de ressources | |
Métropole | DOM | |
1 personne | 11 894 € | 13 237 € |
2 personnes | 17 840 € | 19 856 € |
3 personnes | 21 408 € | 23 827 € |
4 personnes | 24 976 € | 27 799 € |
Par personne supplémentaire | 4 757 € | 5 295 € |
Les conditions à remplir
Vous devez résider en France de manière ininterrompue depuis plus de 3 mois.
Le délai de 3 mois n'est pas exigé si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
- Affilié à un régime obligatoire de sécurité sociale compte tenu d'une activité professionnelle en France de plus de 3 mois
- Inscrit dans un établissement d'enseignement ou effectuant un stage en France dans le cadre d'accords de coopération ou inscrit à un stage de formation professionnelle d'une durée supérieure à 3 mois
- Bénéficiaire de certaines prestations (prestations familiales, allocations aux personnes âgées, de logement, d'aide sociale, revenu de remplacement, allocation aux adultes handicapés, etc.)
- Ayant accompli un volontariat international à l'étranger et n'ayant droit à aucun autre titre à l'assurance maladie