Aide à l'embauche TPE 2012

Afin de permettre une relance de l’emploi, le Président de la République a annoncé toute une série de mesure dans la cadre de sa rencontre avec les partenaires sociaux, ce que l’on a aussi appelé « sommet sur la crise du 18/01/2012 ».

L’aide à l’embauche combinée avec la réduction FILLON conduisant alors à entrer dans le dispositif « zéro charges dans les TPE ».

Embauches concernées	Toutes les embauches réalisées entre le 18/01/2012 et le 17/07/2012 inclus.
Jeunes concernés	Le jeune doit être âgé de moins de 26 ans à la date de début d’exécution du contrat de travail.
Entreprises concernées	Seules les entreprises comptant moins de 10 salariés sont concernées. Cet effectif est apprécié : Au 31/12/2011, tous établissements confondus en fonction de la moyenne au cours des 12 mois de 2011 des effectifs déterminés chaque mois ; En cas de création en cours d’année 2011, l’effectif est apprécié en fonction de la moyenne de chacun des mois d’existence ; En cas de création entre le 1er janvier 2012 et le 17 juillet 2012, l’effectif est apprécié à la date de création.
Contrats concernés	Contrat CDI ; Contrat CDD d’une durée supérieure à 1 mois.
Sont considérées comme embauche :	Toute embauche proprement dite ; Renouvellement d’un contrat CDD pour une durée supérieure à 1 mois ; Transformation d’un contrat CDD en contrat CDI.
Calcul de l’aide	Coefficient (arrondi à trois décimales) = (0,14/0,6)* ((1,6* SMIC mensuel/ rémunération mensuelle hors heures complémentaires et supplémentaires)-1) ; Aide= rémunération (heures supplémentaires et complémentaires comprises) * coefficient. L’aide est maximale pour les salariés à temps plein rémunérés au SMIC. Elle est nulle pour les salariés rémunérés à hauteur du SMIC mensuel majoré de 60%.
Cumul	L’aide est cumulable avec la réduction FILLON
Durée de l’aide	L’aide est versée pendant 12 mois au maximum
Organisme qui gère l’aide	L’aide est versée pendant 12 mois au maximum

Décret n° 2012-184 du 7 février 2012 instituant une aide à l'embauche de jeunes de moins de vingt-six ans pour les très petites entreprises, JO 8/02/2012