Allocation temporaire d’attente 2015

Chiffres et Taux
Allocation temporaire d’attente

Sur Légisocial, montant de l’allocation temporaire d'attente (ATA) 2015 versée aux demandeurs d’asile et à certaines personnes sans emploi.

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La publication d'un décret au JO du 31 décembre 2014, revalorise la valeur de l'ATA au 1er janvier 2015.

Décret n° 2014-1719 du 30 décembre 2014 revalorisant l'allocation temporaire d'attente, l'allocation de solidarité spécifique, l'allocation équivalent retraite et l'allocation transitoire de solidarité, JO du 31 décembre 2014

Article 1
Le montant journalier de l'allocation temporaire d'attente est fixé à 11,45 euros à compter du 1er janvier 2015

L’Allocation Temporaire d’Attente (ATA) répond à certaines spécificités qui vous sont rappelées comme suit :

​Bénéficiaires

Peuvent prétendre au versement de l’ATA :

  • Les demandeurs d'asile âgés d'au moins 18 ans et 1 jour ;
  • Les bénéficiaires de la protection temporaire ou de la protection subsidiaire ;
  • Les titulaires d'une carte de séjour temporaire mention « vie privée et familiale »
  • Les apatrides.

​Les conditions d'attribution

Condition de ressources 

  • Les ressources doivent être inférieures au montant du RSA socle correspondant à la composition du foyer.
  • Les ressources prises en compte sont celles du bénéficiaire et celles du conjoint, partenaire pacsé ou concubin soumises à l'impôt sur le revenu.
  • Les ressources perçues hors du territoire national sont prises en compte.
  • Le montant retenu est le 12ème  du total des ressources perçues pendant les 12 mois précédant celui de la demande d'allocation.

Ne sont pas prises en compte :

  • Les prestations familiales,
  • Les allocations chômage et les allocations de solidarité (ASS, ATS, AER),
  • Les rémunérations de stage ou les revenus d'activité perçus pendant les 12 mois précédant le mois de la demande d'allocation dont le versement a cessé à la date de la demande et qui n'ouvrent pas droit à un revenu de remplacement (allocations chômage),
  • La pension alimentaire ou la prestation compensatoire versée par le bénéficiaire ou un membre du foyer.

​Condition de recherche d'emploi

Les apatrides doivent être inscrits sur la liste des demandeurs d'emploi.

ATA (Allocation Temporaire d’Attente)

Montant journalier : 11,45 €

Durée versement maximum :

12 mois

Organisme responsable du dossier :

POLE EMPLOI

Conditions de ressources :

Inférieures au RSA

Allocation soumise à l’impôt sur le revenu et à déclarer dans la rubrique « salaires »

Allocation exonérée de cotisations, y compris CSG/CRDS

Décret n° 2014-1719 du 30 décembre 2014 revalorisant l'allocation temporaire d'attente, l'allocation de solidarité spécifique, l'allocation équivalent retraite et l'allocation transitoire de solidarité, JO du 31 décembre 2014

Article 1
Le montant journalier de l'allocation temporaire d'attente est fixé à 11,45 euros à compter du 1er janvier 2015