Allocation temporaire d’attente 2022

​Suppression dispositif

Nota : à compter du 1^er septembre 2017 il n’est plus possible de déposer une demande d’ATA

Extrait décret n° 2017-826 du 5 mai 2017, JO du 7 mai 2017 :

Le décret prévoit également la suppression de l'allocation temporaire d'attente (ATA), dont les bénéficiaires actuels ont accès, dans des conditions plus favorables en termes de montant et de durée, au revenu de solidarité active (RSA), à la garantie jeune et au parcours d'accompagnement contractualisé vers l'emploi et vers l'autonomie. 

Le décret n° 2021-523, publié au JO du 30 avril 2021, revalorise le montant de l’allocation, portant sa valeur à 12,12 € au 1^er avril 2022. 

Décret n° 2022-493 du 6 avril 2022 revalorisant l'allocation de solidarité spécifique, l'allocation temporaire d'attente et l'allocation équivalent retraite

Le décret n° 2021-523, publié au JO du 30 avril 2021, revalorise le montant de l’allocation, portant sa valeur à 11,91 € au 1^er avril 2021.

Décret n° 2021-523 du 29 avril 2021 revalorisant l'allocation de solidarité spécifique, l'allocation temporaire d'attente et l'allocation équivalent retraite