Allocations Familiales & Complément Familial 2013

Comme c’est le cas chaque d’année, la valeur des allocations familiales est revalorisée. 

Sont concernées : 

• Les allocations familiales proprement dites ;
• Le complément familial ;
• L’ASF ;
• L’AJPP ;
• La prime à l’adoption ;
• La prime à la naissance.

Montants mensuels avant majoration	Depuis le 1er avril 2012
2 enfants	127,05 €
3 enfants	289,82 €
4 enfants	454,86 €
Par enfant supplémentaire	162,78 €

Majorations mensuelles	Depuis le 1er avril 2013
Enfant de 11 ans à 16 ans	36,16 €
Enfant (plus de 16 ans)	64,29 €
Enfants (plus de 14 ans)	64,29 €

Majorations mensuelles	Depuis le 1er avril 2012
Enfant de 11 ans à 16 ans	35,74 €
Enfant (plus de 16 ans)	63,53 €
Enfants (plus de 14 ans)	63,53 €

 Les conditions permettant le bénéfice des allocations familiales sont :

• Avoir au moins 2 enfants à charge ;
• Aucune condition de ressources. 

Les conditions permettant le bénéfice du complément familial sont : 

• Avoir au moins 3 enfants à charge (âgés de plus de 3 ans et de moins de 21 ans);
• Selon les ressources annuelles. 

Plafonds des ressources 2011 pour la période de paiement du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 

Nombre d'enfants à charge	Couple avec 2 revenus	Couple avec 1 revenu	Parent isolé
3 enfants	44.772 €	36.599 €	44.772 €
4 enfants	50.872 €	42.699 €	50.872 €
Par enfant en plus	6.100 €	6.100 €	6.100 €

•  Montant pour l’année 2013 (depuis le 1^er avril 2013) : 167,34 €;
•  Montant pour l’année 2012 (depuis le 1^er avril 2012) : 165,35 €.

L’allocation de soutien familial est versée dans le respect des conditions suivantes : 

• Être parent isolé et avoir à sa charge un enfant ; 
• Ou avoir recueilli un enfant et vivre seul ou en couple. 

Le bénéficiaire peut donc être :

• Le père seul ou la mère seule ou toute autre personne (grands-parents par exemple) ayant recueilli un enfant et en ayant la charge effective et permanente ;
• Un des deux parents (ou les deux) est décédé ou n’a pas reconnu l’enfant ou l’a abandonné. 

Le bénéficiaire doit en outre résider en France. 

Valeurs par mois et par enfant	Depuis le 1er  avril 2013
Pour un enfant privé de l’aide de l’un de ses deux parents	90,40 €
Pour un enfant privé de l’aide de ses deux parents	120,54 €

Valeurs par mois et par enfant	Depuis le 1er avril 2012
Pour un enfant privé de l’aide de l’un de ses deux parents	89,34 €
Pour un enfant privé de l’aide de ses deux parents	119,11 €

L’allocation est attribuée aux parents (ou à toute personne qui en assume la charge) d’un enfant de moins de 20 ans

• atteint d’une maladie ;
• ou atteint d’un  handicap ;
• ou victime d’un accident suffisamment grave

Cette situation implique  la présence soutenue du parent et des soins contraignants pour l’enfant.

L’allocataire doit

• Soit interrompre ponctuellement son activité professionnelle;
• Soit bénéficier du congé de présence parentale.  

Montant journalier	Depuis le 1er avril 2013
Si l’allocataire vit en couple	42,71 €
Si l’allocataire vit seul	50,75 €

Montant journalier	Depuis le 1er avril 2012
Si l’allocataire vit en couple	42,20 €
Si l’allocataire vit seul	50,14 €

Les allocations peuvent être versées pour 310j de congés au maximum, sur une période de 3 ans.

Un complément pour frais peut être versé lorsque l’état de santé de l’enfant exige des dépenses d’un montant égal ou supérieur à 109,79 € (107,41 € jusqu’au 31/03/2013), sous conditions de ressources. 

Plafonds de ressources 2011 pour bénéficier du complément pour frais en 2013 

Nombre d'enfants à charge	Couple avec un seul revenu	Parent isolé ou couple avec 2 revenus
1 enfant	25.416 €	33.589 €
2 enfants	30.499 €	38.672 €
3 enfants	36.599 €	44.772 €
par enfant en plus	6.100 €	6.100 €

• Valeur complément depuis le 1^er avril 2013 : 109,25 €;
•  Valeur complément depuis le 1^er avril 2012 : 107,95 €

Décret n° 2011-50 du 11 janvier 2011 

Publics concernés :

Les salariés qui bénéficient d'un congé de solidarité familiale ou qui l'ont transformé en période d'activité à temps partiel peuvent prétendre à l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie.

Peuvent également y accéder, dès lors qu'ils ont suspendu ou réduit leur activité, les travailleurs non salariés, les exploitants agricoles, les professions libérales et les ministres des cultes.

Enfin, les chômeurs indemnisés peuvent en bénéficier.

 Formalités :

Pour bénéficier de l'allocation, la demande doit être établie conformément à un modèle fixé par arrêté.

Elle doit être déposée auprès de l'organisme dont relèvent, en cas de maladie, les demandeurs.

En cas de suspension d’activité
Montant de l’allocation	54,17 €
Nombre maximal d’allocations	21

En cas de réduction d’activité
Montant de l’allocation	27,08 €
Nombre maximal d’allocations	42

L'allocation peut être fractionnée entre plusieurs bénéficiaires accompagnant la personne en fin de vie.

Elle ne pourra excéder toutefois le nombre maximal d'allocations précité.

L’article 4 du décret indique que « En cas de fractionnement du congé, la durée minimale de chaque période de congé est de une journée. »

Article D 3142-8-1 Code du travail

La prime à l’adoption a pour objectif de faire face aux dépenses liées à l’adoption d’un enfant et à son entretien.

Pour bénéficier du versement de la prime, il faut :

• Adopter ou recueillir en vue d’une adoption un enfant de moins de 20 ans ;
• Avoir des ressources inférieures à un plafond. 

Ressources 2011 prises en compte pour l'examen des droits pour l'année 2013.

Il y a 2 revenus dans le couple lorsque les 2 conjoints ou concubins :

• exercent une activité professionnelle productrice de revenus ou/et perçoivent des indemnités journalières d'accidents de travail et maladies professionnelles,
• et que chacun de ces revenus a été au moins égal, en 2011, à 4.708 € hors indemnités de chômage.

Nombre d'enfant(s) à charge (y compris l'enfant adopté ou recueilli en vue d'une adoption	Plafond annuel pour un couple avec 2 revenus	Plafond annuel pour un couple avec un seul revenu	Plafond annuel pour un parent isolé
1 enfant	46.014 €	34.819 €	46.014 €
2 enfants	52.978 €	41.783 €	52.978 €
3 enfants	61.335 €	50.140 €	61.335 €
Par enfant supplémentaire	8.357 €	8.357 €	8.357 €

La prime est versée une seule fois, pour chaque enfant de moins 20 ans, adopté ou recueilli (en vue d’une adoption).

La prime à la naissance est versée durant la grossesse, avant l’arrivée de l’enfant en vue de préparer son arrivée.

Elle a pour objectif de faire face aux dépenses liées à la naissance d’un enfant et à son entretien. 

Pour bénéficier du versement de la prime, il faut :

• Attendre effectivement un enfant ;
• Avoir des ressources inférieures à un plafond.

Plafonds de ressources 2011 prises en compte pour l'examen des droits pour l'année 2013.

Il y a 2 revenus dans le couple lorsque les 2 conjoints ou concubins :

• exercent une activité professionnelle productrice de revenus ou/et perçoivent des indemnités journalières d'accidents de travail et maladies professionnelles,
• et que chacun de ces revenus a été au moins égal, en 2011, à 4.708 €hors indemnités de chômage. 

Nombre d'enfants à charge	Plafond pour un couple avec un seul revenu	Plafond pour un couple avec 2 revenu ou un parent isolé
1 enfant (à naître)	34.819 €	46.014 €
2 enfants	41.783 €	52.978 €
3 enfants	50.140 €	61.335 €
Par enfant supplémentaire	8.357 €	8.357 €

• Montant pour l’année 2013 (depuis le 1^er avril 2013) : 923,08 €;
• Montant pour l’année 2012 (depuis le 1^er avril 2012) : 912,12 €.

La prime est versée une seule fois, lors du 7^e mois de grossesse.