Allocations Familiales & Complément Familial 2014
Les allocations destinées aux familles correspondent à 3 situations :
- Allocations versées à partir du 1er enfant ;
- Allocations versées à partir du 2ème enfant ;
- Allocations versées à partir du 3ème enfant.
D’autres allocations sont également versées selon certaines circonstances particulières.
Selon ses différents situations, les allocations actuellement en vigueur vous sont proposées dans les différents tableaux qui suivent.
Allocations familiales versées à partir du 1er enfant
Prime à la naissance
Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) (mise à jour au 1 janvier 2014 sur site Service-Public.fr)
La prime à la naissance est versée durant la grossesse, avant l’arrivée de l’enfant en vue de préparer son arrivée.
Elle a pour objectif de faire face aux dépenses liées à la naissance d’un enfant et à son entretien.
Les ressources 2012 perçues par le foyer sont prises en compte pour l'examen des droits pour l'année 2014. Elles ne doivent pas dépasser une limite qui varie selon votre situation.
La situation de famille est celle du 6ème mois de grossesse, l'enfant à naître comptant pour 1 enfant à charge.
Le plafond de ressources varie selon le rang et le nombre d'enfants nés ou à naître.
| Plafonds de ressources suivant la situation du demandeur | |||
|---|---|---|---|
| Nombre d'enfants à charge | Couple avec 1 revenu | Couple avec 2 revenus | Parent isolé |
| 1 enfant (à naître) | 35 480 € | 46 888 € | 46 888 € |
| 2 enfants | 42 576 € | 53 984 € | 53 984 € |
| 3 enfants | 51 091 € | 62 499 € | 62 499 € |
| 4 enfants | 59 606 € | 71 014 € | 71 014 € |
| Par enfant supplémentaire | 8 515 € | 8 515 € | 8 515 € |
Montant
Le montant net de la prime à la naissance s'élève à 923,08 €.
En cas de naissances multiples attendues, il est versé autant de primes que d'enfants à naître, sur la base d'une attestation médicale précisant le nombre d'enfants à naître.
Naissance d’un enfant : allocation de base de la Paje
Mise à jour le 01.01.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) a pour objet de faire face aux dépenses liées à la naissance d'un enfant et à son entretien.
Conditions pour en bénéficier
- Enfant à charge
Une personne peut bénéficier de l'allocation de base si elle a un enfant de moins de 3 ans à sa charge.
- Plafond de ressources
Les ressources 2012 (revenu catégoriel) perçues par la famille sont prises en compte pour déterminer le droit à l'allocation. Elles ne doivent pas dépasser les limites suivantes :
| Plafonds de ressources suivant la situation du demandeur | |||
|---|---|---|---|
| Nombre d'enfants à charge | Couple avec 1 revenu | Couple avec 2 revenus | Parent isolé |
| 1 enfant | 35 480 € | 46 888 € | 46 888 € |
| 2 enfants | 42 576 € | 53 984 € | 53 984 € |
| 3 enfants | 51 091 € | 62 499 € | 62 499 € |
| 4 enfants | 59 606 € | 71 014 € | 71 014 € |
| Par enfant supplémentaire | 8 515 € | 8 515 € | 8 515 € |
Il y a 2 revenus dans le couple lorsque les 2 conjoints ou concubins :
- exercent une activité professionnelle productrice de revenus ou/et perçoivent des indemnités journalières d'accidents de travail ou de maladie professionnelle,
- et que chacun de ces revenus a été au moins égal, en 2012, à 5 106,52 €.
Montant
Le montant net mensuel de l'allocation de base est de 184,62 €.
Cumul de l'allocation de base
L'allocation de base est cumulable avec :
- l'allocation journalière de présence parentale,
- l'allocation de soutien familial pour les enfants adoptés ou recueillis en vue d'adoption.
En revanche, l'allocation n'est pas cumulable avec le complément familial ou l'allocation de base pour un autre enfant de moins de 3 ans.
Prime à l’Adoption
Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) (mise à jour au 1 janvier 2014 sur site Service-Public.fr)
La prime à l’adoption a pour objectif de faire face aux dépenses liées à l’adoption d’un enfant et à son entretien.
Pour bénéficier du versement de la prime, il faut :
- Adopter ou recueillir en vue d’une adoption un enfant de moins de 20 ans ;
- Avoir des ressources inférieures à un plafond.
Plafonds de ressources
Les ressources 2012 sont prises en compte pour l'examen des droits pour l'année 2014.
| Plafonds de ressources suivant la situation du demandeur | |||
|---|---|---|---|
| Nombre d'enfants à charge (y compris l'enfant adopté) | Couple avec 1 revenu | Couple avec 2 revenus | Parent isolé |
| 1 enfant | 35 480 € | 46 888 € | 46 888 € |
| 2 enfants | 42 576 € | 53 984 € | 53 984 € |
| 3 enfants | 51 091 € | 62 499 € | 62 499 € |
| 4 enfants | 59 606 € | 71 014 € | 71 014 € |
| Par enfant supplémentaire | 8 515 € | 8 515 € | 8 515 € |
Il y a 2 revenus dans le couple lorsque les 2 conjoints ou concubins :
- Exercent une activité professionnelle productrice de revenus ou/et perçoivent des indemnités journalières d'accidents de travail et maladies professionnelles,
- Et que chacun de ces revenus a été au moins égal, en 2012, à 5 106,52 €.
Montant
Le montant net de la prime d'adoption s'élève à 1 846,15 €.
La prime est versée en une seule fois au plus tard le mois qui suit l'arrivée de l'enfant au foyer.
Adoption d'un enfant : allocation de base de la Paje
Mise à jour le 01.01.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) a pour objet de faire face aux dépenses liées à l'adoption d'un enfant et à son entretien.
Conditions pour en bénéficier
- Adoption d'un enfant
L'adoptant (ou le futur adoptant) peut bénéficier de l’allocation au moment de l'arrivée de l'enfant dans le foyer s'il a adopté un enfant, ou s'il l'a recueilli en vue d'une adoption.
L'allocation est versée quelque soit l'âge de l'enfant dans la limite toutefois de ses 20 ans.
- Plafond de ressources
Les ressources 2012 (revenu catégoriel) perçues par la famille sont prises en compte pour déterminer le droit à l'allocation pour l'année 2014. Ces ressources ne doivent pas dépasser les limites suivantes :
| Plafonds de ressources suivant la situation du demandeur | |||
|---|---|---|---|
| Nombre d'enfants à charge | Couple avec 1 revenu | Couple avec 2 revenus | Parent isolé |
| 1 enfant | 35 480 € | 46 888 € | 46 888 € |
| 2 enfants | 42 576 € | 53 984 € | 53 984 € |
| 3 enfants | 51 091 € | 62 499 € | 62 499 € |
| 4 enfants | 59 606 € | 71 014 € | 71 014 € |
| Par enfant supplémentaire | 8 515 € | 8 515 € | 8 515 € |
Il y a 2 revenus dans le couple lorsque les 2 conjoints ou concubins :
- exercent une activité professionnelle productrice de revenus ou/et perçoivent des indemnités journalières d'accidents de travail et maladies professionnelles,
- et que chacun de ces revenus a été au moins égal, en 2012, à 5 106,52 €.
Montant
Le montant net mensuel de l'allocation de base est de 184,62 €.
Cumul de l'allocation de base
L'allocation de base est cumulable avec :
- l'allocation journalière de présence parentale,
- l'allocation de soutien familial pour les enfants adoptés ou recueillis en vue d'adoption.
En revanche, l'allocation n'est pas cumulable avec le complément familial ou l'allocation de base pour un autre enfant de moins de 3 ans.
ASF (Allocation de soutien familial)
Circulaire interministérielle N° DSS/SD2B/2014/84 du 20 mars 2014 relative à la revalorisation des prestations familiales servies en métropole au 1er avril 2014
Circulaire interministérielle N° DSS/SD2B/2014/85 du 20 mars 2014 relative à la revalorisation des prestations familiales servies dans les départements d'outre-mer et à Mayotte au 1er avril 2014.
L’allocation de soutien familial est versée dans le respect des conditions suivantes :
- Être parent isolé et avoir à sa charge un enfant ;
- Ou avoir recueilli un enfant et vivre seul ou en couple.
Le bénéficiaire peut donc être :
- Le père seul ou la mère seule ou toute autre personne (grands-parents par exemple) ayant recueilli un enfant et en ayant la charge effective et permanente ;
- Un des deux parents (ou les deux) est décédé ou n’a pas reconnu l’enfant ou l’a abandonné ;
Le bénéficiaire doit en outre résider en France.
- En métropole et départements d’outre-mer: valeurs au 1er avril 2014
| ASF | % de la BMAF | Valeurs |
|---|---|---|
| Taux plein | 31,50% | 127,96 € |
| Taux partiel | 23,63% | 95,99 € |
Nota: les montants indiqués s’entendent avant CRDS et arrondis au centième d’euro le plus proche.
Allocations familiales versées à partir du 2ème enfant
Circulaire interministérielle N° DSS/SD2B/2014/84 du 20 mars 2014 relative à la revalorisation des prestations familiales servies en métropole au 1er avril 2014
Circulaire interministérielle N° DSS/SD2B/2014/85 du 20 mars 2014 relative à la revalorisation des prestations familiales servies dans les départements d'outre-mer et à Mayotte au 1er avril 2014.
En métropole (valeurs au 1er avril 2014)
| Nombre ou rang des enfants à charge | Par enfant | Par famille | ||
|---|---|---|---|---|
| % de la BMAF | Valeurs | % de la BMAF | Valeurs | |
| 2 | 32% | 129,99 € | 32% | 129,99 € |
| 3 | 41% | 166,55 € | 73% | 296,53 € |
| 4 | 114% | 463,08 € | ||
| 5 | 155% | 629,63 € | ||
| Par enfant supplémentaire | ||||
- Majoration pour âge (à l’exception de l’ainé des familles de 2 enfants)
| Pour les enfants nés avant le 1er mai 1997 | ||
|---|---|---|
| Âge de l’enfant | % de la BMAF | Valeurs |
| Plus de 16 ans | 16% | 64,99 € |
| Pour les enfants nés après le 30 avril 1997 | ||
|---|---|---|
| Âge de l’enfant | % de la BMAF | Valeurs |
| Plus de 14 ans | 16% | 64,99 € |
- Forfait d’allocations familiales
| Intitulé | % de la BMAF | Valeurs |
|---|---|---|
| Forfait d’allocations familiales | 20,234% | 82,19 € |
Dans les départements d’outre-mer (valeurs au 1er avril 2014)
| Nombre ou rang des enfants à charge | Par enfant | Par famille | ||
|---|---|---|---|---|
| % de la BMAF | Valeurs | % de la BMAF | Valeurs | |
| 2 | 32% | 129,99 € | 32% | 129,99 € |
| 3 | 41% | 166,55 € | 73% | 296,53 € |
| 4 | 114% | 463,08 € | ||
| 5 | 155% | 629,63 € | ||
| Par enfant supplémentaire | ||||
- Majoration pour âge (à l’exception de l’ainé des familles de 2 enfants)
| Pour les enfants nés avant le 1er mai 1997 | ||
|---|---|---|
| Âge de l’enfant | % de la BMAF | Valeurs |
| Plus de 16 ans | 16% | 64,99 € |
| Pour les enfants nés après le 30 avril 1997 | ||
|---|---|---|
| Âge de l’enfant | % de la BMAF | Valeurs |
| Plus de 14 ans | 16% | 64,99 € |
- Les allocations familiales pour 1 seul enfant à charge servies au titre de l’article L 755-11 2ème alinéa
| Situations | % de la BMAF | Valeurs |
|---|---|---|
| Allocations familiales pour 1 enfant | 5,88% | 23,89 € |
| Majoration de + de 11 ans | 3,69% | 14,99 € |
| Majoration de + de 16 ans | 5,67% | 23,03 € |
- Forfait d’allocations familiales
| Intitulé | % de la BMAF | Valeurs |
|---|---|---|
| Forfait d’allocations familiales | 20,234% | 82,19 € |
Pour le département de Mayotte (valeurs au 1er avril 2014)
- Barème du 1er avril 2014 au 31 décembre 2014
| Nombre ou rang des enfants à charge | Par enfant | Par famille | ||
|---|---|---|---|---|
| % de la BMAF | Valeurs | % de la BMAF | Valeurs | |
| 2 | 24,96% | 101,39 € | 24,96% | 101,39 € |
| 3 | 6,90% | 28,03 € | 31,86% | 129,42 € |
| 4 | 4,63% | 18,81€ | 36,49% | 148,23€ |
| Par enfant supplémentaire | 4,63% | 18,81€ | ||
- Barème du 1er janvier 2015 au 31 mars 2015
| Nombre ou rang des enfants à charge | Par enfant | Par famille | ||
|---|---|---|---|---|
| % de la BMAF | Valeurs | % de la BMAF | Valeurs | |
| 2 | 25,55% | 103,79 € | 25,55% | 103,79 € |
| 3 | 7,66% | 31,12 € | 33,21% | 134,90 € |
| 4 | 4,63% | 18,81 € | 37,84% | 153,71 € |
| Par enfant supplémentaire | 4,63% | 18,81€ | ||
- Les allocations familiales pour 1 seul enfant à charge, pour les allocataires qui avaient déjà un droit ouvert avant le 1er janvier 2012
| Période | % de la BMAF | Valeurs |
|---|---|---|
| Montant du 1er avril 2014 au 31 mars 2015 | 57,28 € |
- Les allocations familiales pour 1 seul enfant à charge, pour les allocataires dont le droit a débuté à compter du 1er janvier 2012
| Les différents montants | % de la BMAF | Valeurs |
|---|---|---|
| Montant | 12,78% | 51,91 € |
| Montant du 1er janvier 2015 au 31 mars 2015 | 12,20% | 49,56 € |
Nota: les montants indiqués s’entendent avant CRDS et arrondis au centième d’euro le plus proche.
AJPP (Allocation Journalière de Présence Parentale)
Circulaire interministérielle N° DSS/SD2B/2014/84 du 20 mars 2014 relative à la revalorisation des prestations familiales servies en métropole au 1er avril 2014
Circulaire interministérielle N° DSS/SD2B/2014/85 du 20 mars 2014 relative à la revalorisation des prestations familiales servies dans les départements d'outre-mer et à Mayotte au 1er avril 2014.
L'allocation journalière de présence parentale (AJPP) vous est attribuée si vous êtes parent d'un enfant âgé de moins de 20 ans ou si vous en assumez la charge. L'enfant doit être atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident d'une particulière gravité rendant indispensable une présence soutenue et des soins contraignants. Vous percevez, pour chaque jour de congé, une allocation journalière dans la limite de 22 jours par mois.
Conditions relatives à l'activité professionnelle
Vous devez justifier d'un congé de présence parentale auprès de votre employeur (pour interrompre ou non votre activité professionnelle).
Vous pouvez bénéficier de l'AJPP :
- si vous êtes salarié du secteur privé ou agent du secteur public,
- sous certaines conditions uniquement, si vous êtes voyageur représentant placier (VRP), salarié à domicile employé par un particulier employeur ou travailleur non-salarié,
- si vous êtes en formation professionnelle ou demandeur d'emploi à condition d'être indemnisé par Pôle emploi.
Conditions relatives à la situation médicale de l'enfant
La particulière gravité de la maladie, du handicap ou de l'accident ainsi que le caractère indispensable d'une présence soutenue et de soins contraignants doivent être attestés par un certificat médical.
Le certificat médical doit être établi par le médecin qui suit l'enfant au titre de la maladie, du handicap ou de l'accident. Il doit être détaillé, sous pli cacheté.
Le médecin doit préciser la durée prévisible du traitement.
Le droit à la prestation est ensuite soumis à un avis favorable du service de contrôle médical de la caisse d'assurance maladie auprès de laquelle est affilié l'enfant en qualité d'ayant droit.
Plafonds de ressources 2012 pour bénéficier du complément pour frais en 2014
Vos ressources annuelles ne doivent pas dépasser les plafonds suivants :
| Plafonds de ressources 2012 | |||
|---|---|---|---|
| Nombre d'enfants à charge | Couple avec un seul revenu | Couple avec 2 revenus | Parent isolé |
| 1 | 25 899 € | 34 227 € | 34 227 € |
| 2 | 31 079 € | 39 407 € | 39 407 € |
| 3 | 37 295 € | 45 623 € | 45 623 € |
| 4 | 43 511 € | 51 839 € | 51 839 € |
| Par enfant supplémentaire | 6 216 € | 6 216 € | 6 216 € |
Valeur en métropole et dans les départements d’outre-mer au 1er avril 2014
| Situations | % de la BMAF | Valeurs |
|---|---|---|
| Couples | 10,63% | 43,18 € |
| Personnes seules | 12,63% | 51,30 € |
| Complément forfaitaire pour frais (montant et dépenses) | 27,19 % | 110,45 € |