Allocations Familiales & Complément Familial 2017
Les allocations destinées aux familles correspondent à 3 situations :
- Allocations versées à partir du 1er enfant ;
- Allocations versées à partir du 2ème enfant ;
- Allocations versées à partir du 3ème enfant.
D’autres allocations sont également versées selon certaines circonstances particulières.
Selon ses différents situations, les allocations actuellement en vigueur vous sont proposées dans les différents tableaux qui suivent.
Prime à la naissance
Site de la CAF, consultation du 15 février 2017
La prime à la naissance est versée durant la grossesse, avant l’arrivée de l’enfant en vue de préparer son arrivée.
Elle a pour objectif de faire face aux dépenses liées à la naissance d’un enfant et à son entretien.
C'est le revenu net catégoriel de 2015 qui est pris en compte pour l'examen des droits pour l'année 2017. Il ne doit pas dépasser une limite qui varie selon la situation.
La situation de famille est celle du 6ème mois de grossesse, l'enfant à naître comptant pour 1 enfant à charge.
| Plafonds de ressources annuelles suivant la situation du demandeur | |||
|---|---|---|---|
| Nombre d'enfant(s) à charge | Couple avec 1 revenu | Couple avec 2 revenus | Parent isolé |
| 1 enfant | 35.872 € | 45.575 € | 45.575 € |
| 2 enfants | 42.341 € | 52.044 € | 52.044 € |
| 3 enfants | 48.810 € | 58.513 € | 58.513 € |
| Par enfant supplémentaire | 6.469 € | 6.469 € | 6.469 € |
- Montant :
Le montant net de la prime à la naissance s'élève à 923,08 €.
En cas de naissances multiples attendues, il est versé autant de primes que d'enfants à naître, sur la base d'une attestation médicale précisant le nombre d'enfants à naître.
- Versement
La prime est versée avant la fin du dernier jour du 2ème mois suivant la naissance ou la justification de la fin de la grossesse.
Si les parents perçoivent l'allocation de base de la Paje, les deux prestations sont versées en même temps.
Prime à l’Adoption
Site de la CAF, consultation du 15 février 2017
La prime à l’adoption a pour objectif de faire face aux dépenses liées à l’adoption d’un enfant et à son entretien.
Pour bénéficier du versement de la prime, il faut :
- Adopter ou recueillir en vue d’une adoption un enfant de moins de 20 ans ;
- Avoir des ressources inférieures à un plafond.
Plafonds de ressources
Les ressources 2015 (revenu catégoriel) perçues par la famille sont prises en compte pour déterminer le droit à l'allocation. Elles ne doivent pas dépasser les limites suivantes :
| Plafonds de ressources annuelles suivant la situation du demandeur | |||
|---|---|---|---|
| Nombre d'enfant(s) à charge | Couple avec 1 revenu | Couple avec 2 revenus | Parent isolé |
| 1 enfant | 35.872 € | 45.575 € | 45.575 € |
| 2 enfants | 42.341 € | 52.044 € | 52.044 € |
| 3 enfants | 48.810 € | 58.513 € | 58.513 € |
| Par enfant supplémentaire | 6.469 € | 6.469 € | 6.469 € |
Montant
Le montant net de la prime d'adoption s'élève à 1 846,15 €.
La prime est versée en une seule fois au plus tard le mois qui suit l'arrivée de l'enfant au foyer.
Allocations familiales
Montants en vigueur du 1er avril 2016 au 31 mars 2017
| Ressources 2015 | |||
|---|---|---|---|
| Nombre d’enfants à charge | Ressources inférieures à | Ressources comprises entre | Ressources supérieures à |
| 2 | 67.408 € | 67.408 € et | 89/847 € |
| 3 | 73.025 € | 73.025 € et | 95.464 € |
| Par enfant en plus | + 5.617 € | + 5.617 € | + 5.617 € |
| Allocations familiales pour 2 enfants | 129,47 € | 64,74 € | 32,37 € |
| Allocations familiales pour 3 enfants | 295,35 € | 147,68 € | 73,84 € |
| Par enfant en plus | 165,88 € | 82,95 € | 41,48 € |
| Majoration pour les enfants de 14 ans et plus | 64,74 € | 32,37 € | 16,18 € |
| Allocation forfaitaire | 81,87 € | 40,94 € | 20,47 € |
AJPP (Allocation Journalière de Présence Parentale)
Site de la CAF, consultation du 15 février 2017
L'allocation journalière de présence parentale (AJPP) vous est attribuée si vous êtes parent d'un enfant âgé de moins de 20 ans ou si vous en assumez la charge. L'enfant doit être atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident d'une particulière gravité rendant indispensable une présence soutenue et des soins contraignants. Vous percevez, pour chaque jour de congé, une allocation journalière dans la limite de 22 jours par mois.
Conditions relatives à l'activité professionnelle
Vous devez justifier d'un congé de présence parentale auprès de votre employeur (pour interrompre ou non votre activité professionnelle).
Vous pouvez bénéficier de l'AJPP :
- si vous êtes salarié du secteur privé ou agent du secteur public,
- sous certaines conditions uniquement, si vous êtes voyageur représentant placier (VRP), salarié à domicile employé par un particulier employeur ou travailleur non-salarié,
- si vous êtes en formation professionnelle ou demandeur d'emploi à condition d'être indemnisé par Pôle emploi.
Conditions relatives à la situation médicale de l'enfant
La particulière gravité de la maladie, du handicap ou de l'accident ainsi que le caractère indispensable d'une présence soutenue et de soins contraignants doivent être attestés par un certificat médical.
Le certificat médical doit être établi par le médecin qui suit l'enfant au titre de la maladie, du handicap ou de l'accident. Il doit être détaillé, sous pli cacheté.
Le médecin doit préciser la durée prévisible du traitement.
Le droit à la prestation est ensuite soumis à un avis favorable du service de contrôle médical de la caisse d'assurance maladie auprès de laquelle est affilié l'enfant en qualité d'ayant droit.
Montant (du 1er avril 2016 au 31 mars 2017)
Est versé mensuellement une somme d’allocations journalières représentant le nombre de jours d’absence pris au cours de chaque mois (limité à 22 jours), au titre du congé de présence parentale.
Le montant de l’allocation journalière de présence parentale, par jour, est de 43,01 euros pour un couple et 51,11 euros pour une personne seule.
L'AJPP peut être versé simultanément ou alternativement au deux membres du couple de parents dans la limite de 22 jours par mois.
Si vous avez engagé des dépenses liées à l'état de santé de l'enfant pour un montant égal ou supérieur à 110,01 euros, un complément mensuel de 110,01 euros peut vous être versé. Ce complément n'est pas dû en cas d'interruption ou de fin de droits à l'Ajpp.
| Limites ressources (2014) | ||
|---|---|---|
| Votre situation | Couples avec un seul revenu | Parents isolés ou |
| 1 enfant | 26 184 € | 34 604 € |
| 2 enfants | 31 421 € | 39 841 € |
| 3 enfants | 37 705 € | 46 125 € |
| par enfant en plus | 6 284 € | 6 284 € |
Le droit est ouvert par période de 6 mois renouvelable dans la limite de 3 ans. Au cours de cette période de 3 ans, vous pouvez bénéficier de 310 allocations journalières au maximum. En cas de nouvelle pathologie, vos droits peuvent être renouvelés avant la limite de ces trois ans, si vous en faites la demande.