Allocations forfaitaires - Frais professionnels 2011
Le tableau proposé résume les différentes valeurs applicables en matière d’allocations forfaitaires.
Ce sont les valeurs maximales autorisées par l’administration en matière de remboursement de frais.
Cela correspond à des frais engagés par les salariés et pour lesquels l’employeur est susceptible d’effectuer le remboursement sans la production systèmatique de documents prouvant que la dépense effective a été faite.
Les entreprises peuvent opter pour un remboursement moindre.
Si les sociétés le souhaitent ou si le salarié en fait la demande, le remboursement de frais professionnels peuvent dépasser les seuils indiqués, dans ce cas la production de factures et notes de frais est obligatoire au risque de voir l’excédent être soumis aux cotisations sociales.
| Nature de l’indemnité | Limites d’exonérations |
|---|---|
| Indemnité de restauration | 5,80 € |
| Indemnité chantier | 8,30 € |
| Indemnité restaurant (3 premier mois) | 17,10 € |
| Indemnité restaurant (au-delà du 3ème mois et jusqu’au 24ème mois) | 14,50 € |
| Indemnité restaurant (au-delà du 24ème mois et jusqu’au 72ème mois) | 12,00 € |
| Indemnité de logement et petit déjeuner (Paris, Hauts de seine, Seine Saint Denis, Val de Marne) (3 premier mois) | 61,20 € |
| Indemnité de logement et petit déjeuner (Paris, Hauts de seine, Seine Saint Denis, Val de Marne) (au-delà du 3ème mois et jusqu’au 24ème mois) | 52,00 € |
| Indemnité de logement et petit déjeuner (Paris, Hauts de seine, Seine Saint Denis, Val de Marne) (au-delà du 24ème mois et jusqu’au 72ème mois) | 42,80 € |
| Indemnité de logement et petit déjeuner (autres départements métropole) (3 premier mois) | 45,40 € |
| Indemnité de logement et petit déjeuner (autres départements métropole) (au-delà du 3ème mois et jusqu’au 24ème mois) | 38,60 € |
| Indemnité de logement et petit déjeuner (autres départements métropole) (au-delà du 24ème mois et jusqu’au 72ème mois) | 31,80 € |
| Indemnités destinées à compenser les dépenses d’hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l’attente d’un logement définitif | 68,00 € / jour (limite 9 mois) |
| Indemnités destinées à compenser les dépenses inhérentes à l’installation dans le nouveau logement | 1.361,10 € + 113.40 € par enfant à charge dans la limite de |