Allocations forfaitaires - Frais professionnels 2012

Chiffres et Taux
Allocations forfaitaires - Frais professionnels

Les frais professionnels 2012 sont des charges que le salarié supporte au titre de l’accomplissement de son travail. L’employeur l’indemnise pour les frais qu’il engage lors de ses déplacements professionnels sous forme d’allocations forfaitaires.

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Depuis le 1er janvier 2012, de nouvelles valeurs ont été fixées en ce qui concerne le remboursement des frais professionnels sous une forme « forfaitaire ».

Rappelons que les remboursements réalisés dans la limite fixée par l’administration donnent lieu à exonération de cotisations sociales (sauf dans le cas où le salarié bénéficie d’un abattement ou DFS).

Si le remboursement excède la valeur indiquée par l’administration, 2 situations sont alors à envisager :

  1. L’employeur établit les circonstances de fait, l’excédent est exclu de toutes cotisations sociales, sous réserve que l’employeur soit à même de fournir les justificatifs ;
  2. L’employeur n’établit pas les circonstances de fait, la totalité du remboursement est réintégrée et rentre dans la catégorie « rémunérations ».

Nature de l’indemnité

Limites d’exonérations

Indemnité de restauration

5,90 €

Indemnité chantier

8,40 €

Indemnité restaurant (3 premier mois)

17,40 €

Indemnité restaurant (au-delà du 3ème mois et jusqu’au 24ème mois)

14,80 €

Indemnité restaurant (au-delà du 24ème mois et jusqu’au 72ème mois)

12,20 €

Indemnité de logement et petit déjeuner (Paris, Hauts de seine, Seine Saint Denis, Val de Marne) (3 premier mois)

62,20 €

Indemnité de logement et petit déjeuner (Paris, Hauts de seine, Seine Saint Denis, Val de Marne) (au-delà du 3ème mois et jusqu’au 24ème mois)

52,90 €

Indemnité de logement et petit déjeuner (Paris, Hauts de seine, Seine Saint Denis, Val de Marne) (au-delà du 24ème mois et jusqu’au 72ème mois)

43,50 €

Indemnité de logement et petit déjeuner (autres départements métropole) (3 premier mois)

46,20 €

Indemnité de logement et petit déjeuner (autres départements métropole) (au-delà du 3ème mois et jusqu’au 24ème mois)

39,30 €

Indemnité de logement et petit déjeuner (autres départements métropole) (au-delà du 24ème mois et jusqu’au 72ème mois)

32,30 €

Indemnités destinées à compenser les dépenses d’hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l’attente d’un logement définitif

69,20 € / jour (limite 9 mois)

Indemnités destinées à compenser les dépenses inhérentes à l’installation dans le nouveau logement

1.384,20 € + 115,30 € par enfant à charge dans la limite de
1.730,10 €