Allocations forfaitaires - Frais professionnels 2015
Tenant compte des éléments déjà confirmés par le PLF pour 2015, en l’occurrence la prévision d’inflation de 0,9%, les barèmes pour 2015 vous sont proposés ci-après, les valeurs définitives seront prochainement confirmées par les services de l’URSSAF.
Extrait du PLF pour 2015 :
L’inflation s’élèverait à + 0,6 % en moyenne annuelle en 2014, après + 0,9 % en 2013. En 2015, l’inflation accélèrerait (+ 0,9 % en moyenne annuelle), mais resterait encore très modérée. L’inflation est faible dans l’ensemble de la zone euro, et se situe très en dessous de l’objectif que s’est fixé la BCE.
| Nature de l'indemnité | Limites d'exonération en euros | |
|---|---|---|
| Indemnité de restauration sur le lieu de travail | ||
| Salarié contraint de prendre une restauration sur son lieu de travail effectif de travail en raison de conditions particulières d'organisation ou d'horaires de travail (ex : travail en équipe, travail posté, travail continu, travail de nuit, travail en horaire décalé) | 6,20 € | |
| Frais de repas engagés par les salariés en situation de déplacement | ||
| Salarié contraint de prendre son repas au restaurant | 18,10 € | |
| Salarié non contraint de prendre son repas au restaurant (indemnité de collation hors des locaux de l'entreprise ou sur chantier) | 8,80 € | |
| Nature de l'indemnité | Limites d'exonération en euros | |
|---|---|---|
| Indemnités de grand déplacement (métropole) | ||
| Par repas : | ||
| Pour les 3 premiers mois | 18,10 € | |
| Au-delà du 3ème mois et jusqu'au 24ème mois | 15,30 € | |
| Au-delà du 24ème mois et jusqu'au 72ème mois | 12,70 € | |
| Pour les dépenses supplémentaires de logement et de petit déjeuner : Paris et les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-St-Denis et du Val-de-Marne : | ||
| Pour les 3 premiers mois | 64,70 € | |
| Au-delà du 3ème mois et jusqu'au 24ème mois | 55,00 € | |
| Au-delà du 24ème mois et jusqu'au 72ème mois | 45,30 € | |
| Pour les dépenses supplémentaires de logement et de petit déjeuner : autres départements de la métropole | ||
| Pour les 3 premiers mois | 48,00 € | |
| Au-delà du 24ème mois et jusqu'au 72ème mois | 40,90 € | |
| Au-delà du 24ème mois et jusqu'au 72ème mois | 33,60 € | |
| Mobilité professionnelle | |
|---|---|
| Nature de l'indemnité | Limite forfait pour 2015 |
| Indemnité journalière destinée à compenser les dépenses d'hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l'attente d'un logement définitif pour une durée ne pouvant excéder 9 mois | 71,90 € |
| Indemnité destinée à compenser les dépenses inhérentes à l'installation dans le nouveau logement | 1.440,20 € |
| Le montant de cette indemnité forfaitaire est majoré de par enfant à charge (dans la limite de 3 enfants) et ne peut excéder | 120,00 € 1.800,20 € |
| Frais de déménagement | Dépenses réelles |
| Mobilité internationale | Dépenses réelles |
| Mobilité de la métropole vers les territoires français situés Outre-mer et inversement ou de l'un de ces territoires vers un autre | Dépenses réelles |