Application taux réduit maladie : régime 2023
Le seuil à partir duquel les rémunérations n’ouvrent plus droit à l’application du taux réduit maladie est fixé à 2,5 Smic mensuel.
En 2023, nous avons donc l’application du régime suivant, pour un salarié exerçant son activité sur la base de la durée légale, présent toute l’année et exerçant son activité sur la base de la durée légale (valeur annuelle du Smic qui tient compte de la revalorisation du Smic horaire au 1er janvier 2023, puis au 1er mai 2023, et enfin au 1er août 2023).
| Taux patronal maladie (rémunération > 2,5 SMIC) Soit une rémunération annuelle > 2,5 * valeur annuelle du Smic (20.814,73 €) | Taux applicable | 7% + 6%= 13 % |
| Taux patronal maladie (rémunération ≤ 2,5 SMIC) Soit une rémunération mensuelle ≤ 2,5 * valeur annuelle du Smic (20.814,73 €) | Taux applicable | 7 % |
Compte tenu de la revalorisation du Smic horaire au 1er mai 2023, le smic annuel de référence (pour un salarié supposé exercé son activité sur la base de la durée légale) est désormais fixé à 20.814,73 € réparti en :
- 4 mois (de janvier à avril 2023 inclus) avec un smic horaire de 11,27 €, soit une valeur mensuelle sur la base de la durée légale de 1.709,28 € ;
- 8 mois (de mai à décembre 2028 inclus) avec un smic horaire de 11,52 €, soit une valeur mensuelle sur la base de la durée légale de 1.747,20 € ;
- Soit une valeur annuelle déterminée comme [((35*52/12) *11,27€* 4 mois) + ((35*52/12)*11,52€* 8 mois)= 20.814,73 € (valeur déterminée sur la base de la durée légale).