L'ATS (Allocation Transitoire de Solidarité) vient en remplacement de l'AER à compter du 4 novembre 2011.
Elle est versée aux demandeurs d'emploi âgés d'au moins 60 ans et justifiant d'un certain nombre de critères et sous conditions de ressources.
Cette allocation peut être versée à taux plein ou sous la forme d'allocation différentielle venant en complément des ressources.
Décret 2011-1421 du 2/11/2011
Montant journalier ATS : 33,18 €
Conditions à remplir |
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Conditions de ressources | Le demandeur doit justifier à la date de la demande de ressources mensuelles inférieures à :
Les ressources prises en compte sont :
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ATS taux plein | Total des ressources majorées de l’ATS est inférieur aux plafonds de ressources : ATS est versée à taux plein. |
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ATS taux réduit | Total des ressources majorées de l’ATS est supérieur aux plafonds de ressources : ATS est versée à taux réduit sous la forme d’une allocation différentielle, elle permet à ce moment là d’atteindre le montant global des ressources au niveau du plafond. |
Organisme concerné | POLE EMPLOI |
Versement | Mensuel à terme échu |
Décret n° 2011-1421 du 2 novembre 2011 instituant à titre exceptionnel une allocation transitoire de solidarité pour certains demandeurs d'emploi
JORF n°0255 du 3 novembre 2011