ATS (Allocation Transitoire de Solidarité) 2015

1. l'ATS de remplacement versée, en remplacement de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou du RSA si elle est plus favorable, aux demandeurs d'emploi ayant épuisé leurs droits aux allocations chômage ;
2. l'ATS de complément versée aux demandeurs d'emploi en complément de l’allocation chômage lorsque le montant de celle-ci est inférieure au montant de l'ATS.

• Être inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi et en recherche effective d'emploi,
• Avoir perçu l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) ou l'allocation spécifique de reclassement (ASR) ou l'allocation de transition professionnelle (ATS) le 31 décembre 2010 ou avoir rempli à cette date les conditions pour bénéficier de l'une de ces allocations,
• Ne pas avoir atteint l'âge minimum légal de départ à la retraite (si vous êtes nés en 1953, 61 ans et 2 mois au 1er mars 2014),
• Justifier de la durée d'assurance vieillesse exigée pour bénéficier d’une retraite à taux plein à la date de cessation des droits à l'allocation chômage, soit 165 trimestres (41 ans et 1 trimestre) si vous êtes né en 1953.

• Être inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi et en recherche effective d'emploi ;
• Avoir perçu l'ARE le 31 décembre 2010 ou avoir rempli, à cette date, les conditions pour en bénéficier ;
• Ne pas avoir atteint l'âge minimum légal de départ à la retraite (si vous êtes nés en 1953, 61 ans et 2 mois au 1^er mars 2014) ;
• Justifier de la durée d'assurance vieillesse exigée pour bénéficier d'une retraite à taux plein.

Le demandeur doit justifier à la date de la demande de ressources mensuelles inférieures à :

• 48 fois le montant de l’ATS pour une personne seule, soit 48 * 35,09 € = 1.684,32 € ;
• 69 fois le montant de l’ATS pour un couple, soit 69* 35,09 € = 2.421,21 €.

Les ressources prises en compte sont :

• Les ressources de l’intéressé ;
• Les ressources du conjoint, concubin ou partenaire lié par un PACS, le cas échéant.

L'allocation équivalent retraite (AER), destinée aux demandeurs d'emploi n'ayant pas atteint l'âge de la retraite mais justifiant des trimestres requis pour bénéficier d'une retraite à taux plein, est supprimée depuis le 1er janvier 2011. Seules les personnes dont les droits à l'AER ont été ouverts avant le 1er janvier 2011 continuent à la percevoir jusqu'à l'expiration de leurs droits. L'AER est remplacée depuis le 1er juillet 2011 par l'allocation transitoire de solidarité (ATS).

1. l'AER de remplacement versée, en remplacement de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou du RSA , aux demandeurs d'emploi ayant épuisé leurs droits à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE),
2. l'AER de complément versée aux demandeurs d'emploi en complément de l'ARE lorsque le montant de celle-ci est inférieure au montant de l'AER.

Inférieures ou égales à 631,62 €

1.052,70 €

Comprises entre 631,62 € et 1.684,33 €

Différence entre 1.684,33 € et le montant des ressources

Supérieures à 1.684,33 €

Pas d'AER

Inférieures ou égales à 1.368,51 €

1.052,70 €

Comprises entre 1.368,51 € et 2.421,21 €

Le montant de l'AER varie en fonction des revenus du conjoint (allocations chômage, rémunérations de stage).

3 cas :

1. pas de revenu : AER = Différence entre 2.421,21 € et le montant des ressources
2. revenu supérieur à 1.368,51 € : AER = Différence entre 1.052,70 € et le montant des ressources (sauf revenu du conjoint)
3. revenu inférieur à 1.368,51 € : AER = Différence entre 2.421,21 € et le montant des ressources (y compris le revenu du conjoint)

Supérieures à 2.421,21 €

Pas d'AER