Avantage en nature logement 2013

Chiffres et Taux
Avantage en nature logement

Lorsqu’un employeur, propriétaire ou locataire d’une habitation, la met à disposition d’un salarié gratuitement, il doit évaluer un avantage en nature logement pour 2013 et le soumettre au paiement des cotisations de sécurité sociale.

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Lorsque l’employeur loge gratuitement son salarié, ou lui réclame un loyer modique, un avantage en nature logement doit être obligatoirement être constaté en paie. 

Pour cela, les entreprises disposent de 2 moyens de chiffrage : 

  • La méthode forfaitaire prenant en compte la valeur du salaire brut et le nombre de pièces principales du logement ;
  • La méthode « au réel » selon la valeur locative du logement fourni, indicateur présent sur le « rôle » de la taxe d’habitation. 

L’avantage en nature logement constitue un élément de rémunération, traité sur le bulletin de paie de façon spécifique : 

  • Il est ajouté au salaire de base, permettant de déterminer le salaire brut ;
  • Il vient en déduction du net à payer, pour la même valeur.

​Méthode de l’évaluation réelle

Valeur locative servant à l’établissement de la taxe d’habitation+ valeur réelle des avantages accessoires.

​Méthode de l’évaluation forfaitaire :

Rémunération brute mensuelle

Inférieure à 1.543,00

De
1.543,00
à 1.851,59

De
1.851,60
à
2.160,19

De
2.160,20
à
2.777,39

De
2.777,40
à
3.394,59

De
3.394,60
à
4.011,79

De
4.011,80
à
4.628,99

A
partir de
4.629,00

Avantage en nature pour une pièce

65,80

76,90

87,80

98,60

120,70

142,50

164,50

186,50

Si plusieurs pièces, avantage en nature par pièce principale

35,10

49,40

65,80

82,20

104,10

126,10

153,40

175,50

Le salaire à prendre en compte : salaire mensuel brut (avant avantages en natures) soumis à cotisations de sécurité sociale.

En cas de suspension du contrat de travail sans aucun maintien, le salarié est considéré comme étant exclusivement rémunéré en avantage en nature, en conséquence l’avantage en nature logement doit être évalué sur la base de la première tranche (65,80 € ou 35,10 € par pièce) . Les avantages accessoires pris en charge par l’employeur sont compris dans l’évaluation forfaitaire (eau, gaz, électricité, chauffage, garage), les autres prises en charge s’ajoutent à l’évaluation (taxe habitation, assurance) Pièce principale = pièce destinée au séjour et au sommeil, éventuellement les chambres isolées, donc ne sont pas considérées comme pièces principales : cuisine, salle d’eau, débarras...