Avantage en nature logement 2014

Chiffres et Taux
Avantage en nature logement

Lorsqu’un employeur, propriétaire ou locataire d’une habitation, la met à disposition d’un salarié gratuitement, il doit évaluer un avantage en nature logement pour 2014 et le soumettre au paiement des cotisations de sécurité sociale.

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A compter du 1er janvier 2014, les valeurs retenues pour le chiffrage de l’avantage en nature logement sont modifiées.

Rappelons quelques principes concernant l’avantage en nature logement :

​Méthode de l’évaluation forfaitaire

Lorsque l'employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base d'une évaluation forfaitaire mensuelle selon un barème intégrant les avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage, garage).

Précisions importantes :
Les montants forfaitaires constituent des évaluations minimales susceptibles d’être remplacées par des montants supérieurs résultant :

  • Soit d’un accord entre le salarié et son employeur ; 
  • Soit d’une convention collective ou d’un accord applicable à l’activité professionnelle considérée. 

​Option pour le chiffrage au réel

L’employeur peut également estimer l'avantage d'après la valeur locative servant à l'établissement de la taxe d'habitation ou à défaut, d'après la valeur locative réelle.

Dans ce cas, les avantages accessoires sont évalués d'après leur valeur réelle.

​Le cas particulier des dirigeants de société

Sont concernés :

  • Les gérants minoritaires de SARL ou SELARL ;
  • Les présidents ou directeurs général de SA ou de SELAFA ;
  • Les présidents ou dirigeants de SAS.

L’évaluation des avantages en nature repas doit être déterminée d’après leur valeur réelle.
Toutefois, l’évaluation forfaitaire est possible si :

  1. Les dirigeants sont titulaires d'un contrat de travail ;
  2. Et qu’ils perçoivent à ce titre une rémunération distincte ;
  3. Et qu’ils relèvent du régime de l'assurance chômage géré par l'UNEDIC.

​Méthode de l’évaluation réelle

Valeur locative servant à l’établissement de la taxe d’habitation+ valeur réelle des avantages accessoires.

​Méthode de l’évaluation forfaitaire

Rémunération brute mensuelle

Inférieure à 1.564,50

De
1.564,50
à 1.877,39

De
1.877,40
à
2.190,29

De
2.190,30
à
2.816,09

De
2.816,10
à
3.441,89

De
3.441,90
à
4.067,69

De
4.067,70
à
4.693,49

A
partir de
4.693,50

Avantage en nature pour une pièce

66,70

77,90

88,90

99,90

122,30

144,40

166,60

188,90

Si plusieurs pièces, avantage en nature par pièce principale

35,60

50,00

66,70

83,30

105,50

127,70

155,40

177,80

Le salaire à prendre en compte : salaire mensuel brut (avant avantages en natures) soumis à cotisations de sécurité sociale. En cas de suspension du contrat de travail sans aucun maintien, le salarié est considéré comme étant exclusivement rémunéré en avantage en nature, en conséquence l’avantage en nature logement doit être évalué sur la base de la première tranche (66,70 € ou 35,60 € par pièce). Les avantages accessoires pris en charge par l’employeur sont compris dans l’évaluation forfaitaire (eau, gaz, électricité, chauffage, garage), les autres prises en charge s’ajoutent à l’évaluation (taxe habitation, assurance) Pièce principale = pièce destinée au séjour et au sommeil, éventuellement les chambres isolées, donc ne sont pas considérées comme pièces principales : cuisine, salle d’eau, débarras...