Avantage en nature NTIC 2011

L’avantage en nature NTIC correspond à la fourniture gratuite d’éléments comme :

L’ordinateur portable ;
Le téléphone portable ;
Un Ipad ou autres biens appartenant à la même catégorie.

NTIC = Nouvelles Technologies Informations et Communications

Nature de l’indemnité	Limites d’exonérations
Dépenses réelles	Selon les dépenses réelles
Forfait (arrondi à la dizaine d’euros la plus proche, à proratiser selon le nombre de mois sur l’année)	Forfait = 10% coût achat public TTC (ou du coût de l’abonnement)

L’avantage en nature peut être négligé selon l’administration lorsqu’il y a un usage raisonnable (circulaire DSS 07/01/2003)

Rappel sur la définition de l'avantage en nature :

Il y a avantage en nature lorsque l’employeur fournit à ses salariés des biens et des services, correspondant à des besoins personnels, gratuitement ou moyennant une participation inférieure à la valeur réelle :

soit en raison du poste ou de la fonction du salarié ;
soit en vertu d’usages ;
soit de façon ponctuelle et liée à un évènement particulier (cadeau, voyages, etc.)

L’avantage en nature permet donc au salarié de faire des économies sur des coûts qu’il aurait dû normalement supporter.

L’avantage en nature étant un élément de la rémunération, assujetti aux cotisations de sécurité sociale, doit être clairement indiqué sur le bulletin de paye.

En synthèse, l’avantage en nature est donc :

additionné au salaire en espèces pour déterminer si le SMIC est atteint (sauf dans le secteur HCR) ;
soumis aux cotisations et charges sociales
retranché en bas du bulletin, car il s’agit d’une prestation déjà reçue

Il est de plus, intégré dans la base de calcul :

De l’indemnité de congés payés, (si l’avantage n’est pas conservé pendant le congé);
Du salaire à maintenir par l’employeur en cas de maladie, maternité, accident du travail si l’avantage n’est pas conservé pendant cette période
De l’indemnité compensatrice de préavis non effectué
Des indemnités de licenciement ou de mise en retraite