Avantage en nature NTIC 2017
Aucune modification n’est apportée au chiffrage de l’éventuel avantage en nature au titre des NTIC en 2017.
Rappelons que l’avantage en nature NTIC est assimilé à un élément constitutif de la rémunération brute, traité sur le bulletin de paie de façon spécifique :
- Il est ajouté au salaire de base, permettant de déterminer le salaire brut ;
- Il vient en déduction du net à payer, pour la même valeur.
A titre de tolérance, la DSS considère qu’un usage « raisonnable » ne constitue pas un avantage en nature.
Circulaire DSS du 7/01/2003.
NTIC= Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication.
Sont concernés les éléments suivants :
- L'équipement informatique, serveurs, matériel informatique ;
- La microélectronique et les composants ;
- Les télécommunications et les réseaux informatiques ;
- Le multimédia ;
- Les services informatiques et les logiciels ;
- Le commerce électronique et les médias électroniques.
NTIC = Nouvelles Technologies Informations et Communications
| Nature de l’indemnité | Limites d’exonérations |
|---|---|
| Dépenses réelles | Selon les dépenses réelles |
| Forfait (arrondi à la dizaine d’euros la plus proche, à proratiser selon le nombre de mois sur l’année) | Forfait = 10% coût achat public TTC (ou du coût de l’abonnement) |
L’avantage en nature peut être négligé selon l’administration lorsqu’il y a un usage raisonnable (circulaire DSS 07/01/2003)
Rappel sur la définition de l'avantage en nature :
Il y a avantage en nature lorsque l’employeur fournit à ses salariés des biens et des services, correspondant à des besoins personnels, gratuitement ou moyennant une participation inférieure à la valeur réelle :
- soit en raison du poste ou de la fonction du salarié ;
- soit en vertu d’usages ;
- soit de façon ponctuelle et liée à un évènement particulier (cadeau, voyages, etc.)
L’avantage en nature permet donc au salarié de faire des économies sur des coûts qu’il aurait dû normalement supporter.
L’avantage en nature étant un élément de la rémunération, assujetti aux cotisations de sécurité sociale, doit être clairement indiqué sur le bulletin de paye.
En synthèse, l’avantage en nature est donc :
- additionné au salaire en espèces pour déterminer si le SMIC est atteint (sauf dans le secteur HCR) ;
- soumis aux cotisations et charges sociales
- retranché en bas du bulletin, car il s’agit d’une prestation déjà reçue
Il est de plus, intégré dans la base de calcul :
- De l’indemnité de congés payés, (si l’avantage n’est pas conservé pendant le congé);
- Du salaire à maintenir par l’employeur en cas de maladie, maternité, accident du travail si l’avantage n’est pas conservé pendant cette période
- De l’indemnité compensatrice de préavis non effectué
- Des indemnités de licenciement ou de mise en retraite
Documentation URSSAF, en date du 08/09/2015
Les outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC)
L’utilisation à titre privé par les salariés d’outils issus des NTIC mis à leur disposition par l’employeur constitue un avantage en nature.
Les outils issus des NTIC visent essentiellement les ordinateurs, progiciels, logiciels, forfaits internet, téléphones mobiles…
L’avantage en nature est évalué sur option de l’employeur soit :
sur la base des dépenses réellement engagées ;
sur la base d’un forfait.
L’avantage en nature résultant des dons de matériels informatiques et de logiciels nécessaires à leur utilisation, entièrement amortis et pouvant permettre l’accès à des services de communication électronique et de communication au public en ligne, est exonéré de cotisations dans certaines limites.
Dans quel cas la mise à disposition, dans le cadre de l’activité professionnelle, d’outils issus des NTIC, constitue un avantage en nature ?
L’usage privé des outils NTIC mis à disposition dans le cadre de l’activité professionnelle à titre permanent est constitutif d’un avantage en nature.
Cet avantage est inclus dans la base de calcul des cotisations de Sécurité sociale et d’assurance chômage.
La réalité de l’usage privé peut résulter soit d’un document écrit (contrat de travail, accord d’entreprise, règlement intérieur, courrier de la direction de l’entreprise autorisant le salarié à faire un usage privé des outils), soit de l’existence de factures détaillées permettant d’établir une utilisation privée.
Toutefois, l’utilisation raisonnable de ces instruments pour la vie quotidienne d’un salarié (appels de courte durée, brèves consultations de serveurs…) dont l’emploi est justifié par les besoins ordinaires de la vie professionnelle et familiale n’est pas considérée comme un avantage en nature.
L’avantage en nature peut être négligé lorsqu’un document écrit de l’entreprise stipule que les outils mis à disposition par l’employeur sont destinés à un usage professionnel ou que leur utilisation par le salarié découle d’obligations et de contraintes professionnelles (par exemple, possibilité d’être joint par téléphone à tout moment).
Lorsque le salarié fait une utilisation mixte c’est-à-dire à la fois professionnelle mais aussi privée de l’outil fourni gratuitement par l’entreprise, dans le cadre de l’activité professionnelle, l’employeur a le choix entre deux modes d’évaluation :
forfaitaire,
en fonction des dépenses réelles.
Jusqu’à l’établissement de la DADS en fin d’année, l’employeur a la possibilité de réviser son option pour l’année entière écoulée, salarié par salarié.