Avantage en nature repas 2016
Les valeurs proposées dans le tableau ci-après sont applicables pour l’année 2016.
Elles correspondent aux valeurs à retenir en matière d’avantage en nature.
Cela suppose que le repas est fourni par l’employeur, à ne pas confondre avec le remboursement sous forme d’allocations forfaitaires de frais engagés par le salarié pour se nourrir.
Ce sont donc des repas fournis par l’employeur.
A signaler que dans le secteur HCR (Hôtels-Cafés-Restaurants), le chiffrage de l’avantage en nature prend en référence la valeur du MIG (Minimum Garanti) réévalué chaque année au 1er janvier (en même temps que le SMIC horaire).
| Nature de l’indemnité | Valeurs |
|---|---|
| Avantage en nature repas (par repas) | 4,70 € |
| Avantage en nature repas (par repas) HCR | 3,52 € |
| Repas pris dans les cantines : participation minimum salarié (par repas) 50% de la valeur avantage en nature repas. | 2,35 € |
| Participation patronale maximum sur tickets restaurant (plafond exonération) | 5,37 € |
La loi de finances pour 2016 fixe la valeur maximale de la participation patronale aux titres restaurants à 5,37 € (au lieu de 5,36 € en 2015).
Extrait du site URSSAF, en date du 1er janvier 2016
Cantine ou restaurant d’entreprise
La prise en charge par l’employeur de tout ou partie des frais de repas en cantine constitue un avantage en nature soumis à cotisations.
Cependant, l’administration admet que, lorsque la participation du salarié est au moins égale à la ½ du forfait (soit 2,35 € en 2016), l’avantage nourriture peut être négligé.
| Pour un repas fourni en cantine | |
|---|---|
| Si participation salarié >= 2,35 € | AN négligé, donc exclu de l’assiette des cotisations |
| Si participation salarié : 1 € | AN soumis à cotisations = 4,70 € - 1 € = 3,70 € |
| Si aucune Participation du salarié | AN soumis à cotisations = 4,70 € |