Les valeurs proposées dans le tableau ci-après sont applicables pour l’année 2021
Elles correspondent aux valeurs à retenir en matière d’avantage en nature.
Cela suppose que le repas est fourni par l’employeur, à ne pas confondre avec le remboursement sous forme d’allocations forfaitaires de frais engagés par le salarié pour se nourrir.
Ce sont donc des repas fournis par l’employeur.
A signaler que dans le secteur HCR (Hôtels-Cafés-Restaurants), le chiffrage de l’avantage en nature prend en référence la valeur du MIG (Minimum Garanti) réévalué chaque année au 1er janvier (en même temps que le SMIC horaire).
Nature de l’indemnité | Valeurs |
Avantage en nature repas (1 repas) | 4,95 € |
Avantage en nature repas (2 repas) | 9,90 € |
Avantage en nature repas (1repas) HCR | 3,65 € |
Avantage en nature repas (2 repas) HCR | 7,30 € |
Avantage en nature repas (1repas) HCR (à compter du 1er octobre 2021) | 3,73 € |
Avantage en nature repas (2 repas) HCR (à compter du 1er octobre 2021) | 7,46 € |
Repas pris dans les cantines, participation minimum salarié (par repas) : 50% de la valeur avantage en nature repas. | 2,48 € |
Participation patronale maximum sur tickets restaurant (plafond exonération) | 5,55 € |
Valeurs confirmées par publication URSSAF (consultation du 2/01/2021) (dans un premier temps, le seuil d’exonération de la participation patronale aux titres-restaurants au 1er janvier 2021 était fixé à 5,54 €, mais une mise à jour confirme la valeur de 5,55 € en 2021, tout comme en 2020).
https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/frais-professionnels/les-titres-restaurant.html
Cantine ou restaurant d’entreprise
La prise en charge par l’employeur de tout ou partie des frais de repas en cantine constitue un avantage en nature soumis à cotisations.
Cependant, l’administration admet que, lorsque la participation du salarié est au moins égale à la ½ du forfait (soit 2,48 € en 2021), l’avantage nourriture peut être négligé.
Pour un repas fourni en cantine | |
Si participation salarié : 2,48 € | AN négligé, donc exclu de l’assiette des cotisations |
Si participation salarié : 1 € | AN soumis à cotisations = 4,95 € - 1 € = 3,95 € |
Si participation salarié : 1,50 € | AN soumis à cotisations = 4,95 € - 1,50 € = 3,45 € |
Si aucune Participation du salarié | AN soumis à cotisations = 4,95 € |
Valeurs confirmées par publication URSSAF (consultation du 2/01/2021)