Avantage en nature véhicule 2013
Lorsque l’employeur fournit à titre gratuit, un véhicule dont le salarié fait un usage personnel, un avantage en nature véhicule doit alors être constaté.
Pour établir le chiffrage de cet avantage en nature, l’entreprise peut décider librement d’opter pour un calcul basé sur des valeurs forfaitaires ou tenir compte des dépenses réellement engagées.
Les méthodes différent selon l’âge du véhicule et de la façon dont l’entreprise en a la jouissance (véhicule acheté ou en location).
L’avantage en nature véhicule est assimilé à un élément constitutif de la rémunération brute, traité sur le bulletin de paie de façon spécifique :
- Il est ajouté au salaire de base, permettant de déterminer le salaire brut ;
- Il vient en déduction du net à payer, pour la même valeur.
Selon la méthode forfaitaire
| Véhicule acheté | Véhicule en location (avec ou sans option d’achat) | |
|---|---|---|
| 5 ans et moins | Plus de 5 ans | |
| L’employeur ne prend pas en charge le carburant | ||
| 9% du prix d’achat du véhicule | 6% du prix d’achat du véhicule | 30% du cout global pour la location (location, entretien, assurance). L’évaluation est plafonnée à celle qui résulte de la règle applicable au véhicule acheté |
| L’employeur prend en charge le carburant | ||
| 9% du prix d’achat du véhicule PLUS les frais de carburant OU 12% du prix d’achat du véhicule | 6% du prix d’achat du véhicule PLUS les frais de carburant OU 9% du prix d’achat du véhicule | 30% du cout global pour la location (location, entretien, assurance) PLUS les frais de carburant. OU 40% du cout global pour la location (location, entretien, assurance) PLUS les frais de carburant. L’évaluation est plafonnée à celle qui résulte de la règle applicable au véhicule acheté |
Selon la méthode des dépenses réelles
| Véhicule acheté | Véhicule en location (avec ou sans option d’achat) | |
|---|---|---|
| 5 ans et moins | Plus de 5 ans | |
| L’employeur ne prend pas en charge le carburant | ||
| 20% prix d’achat +assurance+entretien | 10% prix d’achat +assurance+entretien | Coût global de la location+entretien+assurance |
| Avantage en nature = résultat obtenu * (total kms à usage privé/total kms au total) | ||
| L’employeur prend en charge le carburant | ||
| 20% prix d’achat +assurance+entretien+ frais essence pour usage privé. | 10% prix d’achat +assurance+entretien + frais essence pour usage privé. | Coût global de la location+entretien+assurance+ frais essence pour usage privé. |
| Avantage en nature = résultat obtenu * (total kms à usage privé/total kms au total) | ||
Rappel sur la définition de l'avantage en nature:
Il y a avantage en nature lorsque l’employeur fournit à ses salariés des biens et des services, correspondant à des besoins personnels, gratuitement ou moyennant une participation inférieure à la valeur réelle :
- soit en raison du poste ou de la fonction du salarié;
- soit en vertu d’usages;
- soit de façon ponctuelle et liée à un évènement particulier (cadeau, voyages,etc.)
L’avantage en nature permet donc au salarié de faire des économies sur des coûts qu’il aurait dû normalement supporter.
L’avantage en nature étant un élément de la rémunération, assujetti aux cotisations de sécurité sociale, doit être clairement indiqué sur le bulletin de paye.
En synthèse, l’avantage en nature est donc :
- additionné au salaire en espèces pour déterminer si le SMIC est atteint (sauf dans le secteur HCR) ;
- soumis aux cotisations et charges sociales
- retranché en bas du bulletin, car il s’agit d’une prestation déjà reçue
Il est de plus, intégré dans la base de calcul :
- De l’indemnité de congés payés, (si l’avantage n’est pas conservé pendant le congé);
- Du salaire à maintenir par l’employeur en cas de maladie, maternité, accident du travail si l’avantage n’est pas conservé pendant cette période
- De l’indemnité compensatrice de préavis non effectué
- Des indemnités de licenciement ou de mise en retraite