Avantage en nature véhicule 2016
Les conditions permettant le chiffrage de l’avantage en nature véhicule pour l’année 2016 n’ont pas été modifiées.
Le chiffrage s’effectue donc selon les méthodes qui vous sont proposées dans les tableaux qui suivent, tout en vous rappelant au préalable quelques notions importantes comme suit :
Fourniture d’un véhicule de fonction : avantage en nature ?
Les services de l’URSSAF rappelle la notion fondamentale concernant l’avantage en nature véhicule.
Ainsi, lorsque l’employeur fournit un véhicule à son salarié, l’entreprise aura la faculté de considérer qu’il n’y a pas avantage en nature lorsque :
- Le salarié restitue le véhicule lors de chaque repos hebdomadaire et durant les périodes de congés ;
- Le salarié dispose de façon permanente d’un véhicule utilitaire, catégorie particulière vérifiable sur la carte grise du véhicule.
- Le salarié dispose d’une voiture particulière aménagée dans un but professionnel, sous réserve que l’employeur indique dans un écrit (règlement intérieur, circulaire professionnelle, courrier écrit ou électronique, etc.) que le véhicule est utilisé à des fins professionnelles uniquement.
Extrait de la documentation URSSAF du 24/09/2013
Usage privé du véhicule de fonction
24/09/2013
Véhicule de fonction et usage privé : comment évaluer cet avantage ?
Dans le cadre de son travail, un salarié peut disposer d’un véhicule de fonction acheté ou loué par l’employeur. L’utilisation à titre privé de ce véhicule mis à disposition permanente du salarié constitue un avantage en nature*.
*L’avantage en nature consiste dans la fourniture ou la mise à disposition d’un bien ou service, permettant au salarié de faire l’économie de frais qu’il aurait dû normalement supporter. Il doit être soumis à cotisations.Il n’y a pas avantage en nature lorsque :
Le salarié restitue le véhicule lors de chaque repos hebdomadaire et durant les périodes de congés. L’obligation de restituer le véhicule doit être mentionnée par l’employeur dans un document écrit (règlement intérieur, circulaire professionnelle, courrier écrit ou électronique, etc.).
Le salarié dispose de façon permanente d’un véhicule utilitaire.
La notion de véhicule utilitaire peut être vérifiée par référence à la «carte grise».
Il pourra également s’agir de voitures particulières aménagées dans un but professionnel. L’employeur doit indiquer dans un écrit (règlement intérieur, circulaire professionnelle, courrier écrit ou électronique, etc.) que le véhicule est utilisé à des fins professionnelles uniquement.
Évaluation de l’avantage en nature : 2 méthodes
Les entreprise peuvent chiffrer la valeur de l’avantage en nature véhicule selon la méthode des dépenses réelles ou selon une méthode forfaitaire.
Les services de l’URSSAF précisent que :
- L’évaluation peut être faite différemment en fonction de chaque salarié ;
- L'employeur a la faculté de réviser en fin d'exercice l'option prise en fonction de son choix (forfait ou valeur réelle) pour l'année entière écoulée ;
- Le choix du mode d’évaluation doit être déterminé lors de l'établissement de la DADS (c'est-à-dire au 31 janvier de l’année N+1) et doit être identique pour l’année entière.
Extrait de la documentation URSSAF du 24/09/2013
Évaluation de l’avantage : dépenses réelles ou forfait
L’avantage en nature véhicule est évalué, au choix de l’employeur, soit sur la base des dépenses réellement engagées, soit sur la base d’un forfait. L’évaluation peut être faite différemment en fonction de chaque salarié.
L'employeur a la faculté de réviser en fin d'exercice l'option prise en fonction de son choix (forfait ou valeur réelle) pour l'année entière écoulée.
Le choix du mode d’évaluation doit être déterminé lors de l'établissement de la DADS (c'est-à-dire au 31 janvier de l’année N+1) et doit être identique pour l’année entière.
Selon la méthode forfaitaire
| Véhicule acheté | Véhicule en location (avec ou sans option d’achat) | |
|---|---|---|
| 5 ans et moins | Plus de 5 ans | |
| L’employeur ne prend pas en charge le carburant | ||
| 9% du prix d’achat du véhicule | 6% du prix d’achat du véhicule | 30% du cout global pour la location (location, entretien, assurance). L’évaluation est plafonnée à celle qui résulte de la règle applicable au véhicule acheté |
| L’employeur prend en charge le carburant | ||
| 9% du prix d’achat du véhicule PLUS les frais de carburant OU 12% du prix d’achat du véhicule | 6% du prix d’achat du véhicule PLUS les frais de carburant OU 9% du prix d’achat du véhicule | 30% du cout global pour la location (location, entretien, assurance) PLUS les frais de carburant. OU 40% du cout global pour la location (location, entretien, assurance) PLUS les frais de carburant. L’évaluation est plafonnée à celle qui résulte de la règle applicable au véhicule acheté |
Selon la méthode des dépenses réelles
| Véhicule acheté | Véhicule en location (avec ou sans option d’achat) | |
|---|---|---|
| 5 ans et moins | Plus de 5 ans | |
| L’employeur ne prend pas en charge le carburant | ||
| 20% prix d’achat +assurance+entretien | 10% prix d’achat +assurance+entretien | Coût global de la location+entretien+assurance |
| Avantage en nature = résultat obtenu * (total kms à usage privé/total kms au total) | ||
| L’employeur prend en charge le carburant | ||
| 20% prix d’achat +assurance+entretien+ frais essence pour usage privé. | 10% prix d’achat +assurance+entretien + frais essence pour usage privé. | Coût global de la location+entretien+assurance+ frais essence pour usage privé. |
| Avantage en nature = résultat obtenu * (total kms à usage privé/total kms au total) | ||
Rappel sur la définition de l'avantage en nature:
Il y a avantage en nature lorsque l’employeur fournit à ses salariés des biens et des services, correspondant à des besoins personnels, gratuitement ou moyennant une participation inférieure à la valeur réelle :
- soit en raison du poste ou de la fonction du salarié;
- soit en vertu d’usages;
- soit de façon ponctuelle et liée à un évènement particulier (cadeau, voyages,etc.)
L’avantage en nature permet donc au salarié de faire des économies sur des coûts qu’il aurait dû normalement supporter.
L’avantage en nature étant un élément de la rémunération, assujetti aux cotisations de sécurité sociale, doit être clairement indiqué sur le bulletin de paye.
En synthèse, l’avantage en nature est donc :
- additionné au salaire en espèces pour déterminer si le SMIC est atteint (sauf dans le secteur HCR) ;
- soumis aux cotisations et charges sociales
- retranché en bas du bulletin, car il s’agit d’une prestation déjà reçue
Il est de plus, intégré dans la base de calcul :
- De l’indemnité de congés payés, (si l’avantage n’est pas conservé pendant le congé);
- Du salaire à maintenir par l’employeur en cas de maladie, maternité, accident du travail si l’avantage n’est pas conservé pendant cette période
- De l’indemnité compensatrice de préavis non effectué
- Des indemnités de licenciement ou de mise en retraite