Avantage en nature véhicule 2025

Les conditions permettant le chiffrage de l’avantage en nature véhicule pour l’année 2025 n’ont pas été modifiées. 

Le chiffrage s’effectue donc selon les méthodes qui vous sont proposées dans les tableaux qui suivent, tout en vous rappelant au préalable quelques notions importantes comme suit : 

​Fourniture d’un véhicule de fonction : avantage en nature ?

Les services de l’URSSAF rappelle la notion fondamentale concernant l’avantage en nature véhicule.

Ainsi, lorsque l’employeur fournit un véhicule à son salarié, l’entreprise aura la faculté de considérer qu’il n’y a pas avantage en nature lorsque :

• Le salarié restitue le véhicule lors de chaque repos hebdomadaire et durant les périodes de congés ;
• Le salarié dispose de façon permanente d’un véhicule utilitaire, catégorie particulière vérifiable sur la carte grise du véhicule.
• Le salarié dispose d’une voiture particulière aménagée dans un but professionnel, sous réserve que l’employeur indique dans un écrit (règlement intérieur, circulaire professionnelle, courrier écrit ou électronique, etc.) que le véhicule est utilisé à des fins professionnelles uniquement.

Publication des services de l’URSSAF, en date du 27 octobre 2016

Dans le cadre de son travail, un salarié peut disposer d’un véhicule de fonction acheté ou loué par l’employeur.

L’utilisation à titre privé de ce véhicule mis à disposition permanente du salarié constitue un avantage en nature.

L’avantage en nature véhicule est évalué, au choix de l’employeur, soit sur la base des dépenses réellement engagées, soit sur la base d’un forfait.

​Évaluation de l’avantage en nature : 2 méthodes

Les entreprise peuvent chiffrer la valeur de l’avantage en nature véhicule selon la méthode des dépenses réelles ou selon une méthode forfaitaire.

Les services de l’URSSAF précisent que :

• L’évaluation peut être faite différemment en fonction de chaque salarié ;
• L'employeur a la faculté de réviser en fin d'exercice l'option prise en fonction de son choix (forfait ou valeur réelle) pour l'année entière écoulée ;
• Le choix du mode d’évaluation doit être déterminé lors de l'établissement de la DADS (c'est-à-dire au 31 janvier de l’année N+1) et doit être identique pour l’année entière. 

Documentation mise à jour , selon publication URSSAF au 3/12/2019 

L’avantage en nature véhicule

Lorsqu’un véhicule d’entreprise est mis à la disposition d’un salarié qui l’utilise à des fins à la fois professionnelles et personnelles, l’utilisation privée constitue un avantage en nature.

Il importe peu que l’employeur soit propriétaire ou locataire du véhicule.

L’avantage en nature sera évalué, au choix de l’employeur, soit sur la base des dépenses réellement engagées, soit sur la base d’un forfait.

Pour précision, il n'y a pas d'avantage en nature :

• lorsque le salarié restitue le véhicule lors de chaque repos hebdomadaire et durant les périodes de congés, le salarié ne dispose donc pas en permanence du véhicule ;
• lorsque l’utilisation du véhicule pendant la semaine à titre privé (trajets domicile-travail) constitue le prolongement des déplacements professionnels effectués à l’aide du véhicule ;
• lorsque le salarié paye une contribution financière, par exemple sous la forme d’une retenue sur salaires, et que cette contribution est supérieure au montant réel ou forfaitaire de l’avantage en nature ;
  Attention : si cette contribution est inférieure à ces montants, un avantage en nature est constitué et soumis à cotisations et contributions. Il est alors égal à la différence entre le montant de l’évaluation de l’avantage et la contribution financière du salarié ;
• lorsqu’un véhicule utilitaire est mis à disposition des salariés si d’une part, il n’est utilisé qu’à des fins professionnelles et d’autre part, l’employeur l’a indiqué par écrit (règlement intérieur, circulaire, courrier écrit ou électronique…).

 L’évaluation de l’avantage pour un véhicule thermique ou hybride

L’employeur dispose de deux options pour évaluer l’avantage en nature :

• soit sur la base des dépenses réellement engagées ;
• soit sur la base d’un forfait annuel

​Dépenses réellement engagées

Dans le cas d’un véhicule acheté, les dépenses réelles comprennent :

• l’amortissement du véhicule, toutes taxes comprises, sur 5 ans à hauteur de 20 % par an ;
• l’assurance ;
• les frais d’entretien (révisions, changement de pneumatiques, vidanges…) toutes taxes comprises.

Si le véhicule a plus de 5 ans, le pourcentage de l’amortissement à retenir est de 10 %.

Dans le cas d’un véhicule loué ou en location avec option d’achat, les dépenses réelles comprennent le coût global annuel de la location, auquel s’ajoutent l’assurance, les frais d’entretien toutes taxes comprises.

La valeur de l’avantage en nature s’obtient en :

• appliquant au total ainsi obtenu le rapport existant entre le kilométrage parcouru par le salarié pour son usage personnel et le kilométrage total,
• et en ajoutant, le cas échéant, les frais de carburant utilisés pour l’usage privé et payé par l’employeur.

Lorsque l’employeur ne peut prouver le kilométrage parcouru à titre privé, l'URSSAF sera amenée à procéder à une régularisation sur les bases forfaitaires.

​Evaluation au forfait

Pour un véhicule acheté :

L’avantage est égal à 9 % du coût d’achat TTC (6 % si le véhicule a plus de cinq ans).

Si l’employeur paie le carburant, cet avantage supplémentaire est retenu soit pour son montant réel, soit par une majoration des pourcentages ci-dessus, qui sont alors portés à 12 % du coût d’achat TTC (9 % si le véhicule a plus de cinq ans).

Pour un véhicule loué ou en location avec option d’achat :

Lorsque le salarié paie ses frais de carburant, l’évaluation résultant de l’usage privé est égale à 30 % du coût global annuel TTC comprenant la location, l’entretien et l’assurance.

Lorsque l’employeur paie le carburant, l’évaluation se fait :

• sur 30 % du coût global annuel pour la location (location, entretien, assurances) plus frais réels (sur factures) de carburant utilisé à des fins personnelles,

ou

• sur 40 % du coût global annuel pour la location (location, entretien, assurance et coût global du carburant utilisé à des fins professionnelles et personnelles).

L’évaluation ainsi obtenue est en tout état de cause plafonnée à celle qui résulte de la règle applicable en cas de véhicule acheté (le prix de référence du véhicule étant le prix d’achat TTC du véhicule par le loueur, rabais compris, dans la limite de 30 % du prix conseillé par le constructeur pour la vente de véhicule au jour du début du contrat).

En outre, il s’agit d’un forfait annuel qui doit être, le cas échéant, ajusté au prorata du nombre de mois pendant lesquels le véhicule a été mis à la disposition effective du salarié, notamment lorsque celle-ci intervient en cours d’année.

​Selon la méthode forfaitaire

Pour les véhicules mis à disposition jusqu'au 31 janvier 2025

Véhicule acheté		Véhicule en location (avec ou sans option d’achat)
Véhicule d’au plus 5 ans acheté par l’entreprise (*)	Véhicule de plus de 5 ans acheté par l’entreprise (*)
L’employeur ne prend pas en charge le carburant
9% du prix d’achat du véhicule	6% du prix d’achat du véhicule	30% du cout global pour la location (location, entretien, assurance). L’évaluation est plafonnée à celle qui résulte de la règle applicable au véhicule acheté, le prix de référence du véhicule étant le prix d’achat TTC du véhicule par le loueur, rabais compris, dans la limite de 30 % du prix conseillé par le constructeur pour la vente de véhicule au jour du début du contrat.
L’employeur prend en charge le carburant
9% du prix d’achat du véhicule PLUS les frais de carburant OU 12% du prix d’achat du véhicule	6% du prix d’achat du véhicule PLUS les frais de carburant OU 9% du prix d’achat du véhicule	30% du cout global pour la location (location, entretien, assurance) PLUS les frais de carburant. OU 40% du cout global pour la location (location, entretien, assurance) PLUS les frais de carburant. L’évaluation est plafonnée à celle qui résulte de la règle applicable au véhicule acheté, le prix de référence du véhicule étant le prix d’achat TTC du véhicule par le loueur, rabais compris, dans la limite de 30 % du prix conseillé par le constructeur pour la vente de véhicule au jour du début du contrat.

(*) Modification libellé selon MAJ du BOSS du 1^er octobre 2023

Pour les véhicules mis à disposition à compter du 1^er février 2025

Véhicules achetés

Forfait annuel	Véhicule d’au plus 5 ans acheté par l’entreprise	Véhicule de plus de 5 ans acheté par l’entreprise
Sans prise en charge du carburant par l'employeur	15 % du coût d'achat	10 % du coût d'achat
Avec prise en charge du carburant par l'employeur	15 % du coût d'achat + frais réels (sur factures) de carburant utilisé à des fins personnelles ou 20 % du coût d'achat	10 % du coût d'achat + frais réels (sur factures) de carburant utilisé à des fins personnelles ou 15 % du coût d'achat

Véhicules en location

Prise en charge des frais de carburant	Véhicule en location ou en location avec option d’achat
Non	50 % du coût global annuel pour la location (location, entretien, assurance).
Oui	50 % du coût global annuel pour la location (location, entretien, assurances) plus frais réels (sur facture) de carburant utilisé à des fins personnelles. ou 67% du coût global annuel pour la location (location, entretien, assurance et coût global du carburant utilisé à des fins professionnelles et personnelles).

 

​Selon la méthode des dépenses réelles

Véhicule acheté		Véhicule en location (avec ou sans option d’achat)
Véhicule d’au plus 5 ans acheté par l’entreprise (*)	Véhicule de plus de 5 ans acheté par l’entreprise (*)
L’employeur ne prend pas en charge le carburant
20% prix d’achat +assurance+ frais d’entretien= A Avantage en nature (B)= A x (nombre de km parcourus à titre privé/ total de km parcourus par le véhicule pour la même période)	10% prix d’achat + assurance+ frais d’entretien= A Avantage en nature (B)= A x (nombre de km parcourus à titre privé/ total de km parcourus par le véhicule pour la même période)	Coût global de la location +entretien+ assurance= A Avantage en nature (B)= A x (nombre de km parcourus à titre privé/ total de km parcourus par le véhicule pour la même période)
L’employeur prend en charge le carburant
B + frais réels de carburant utilisé pour un usage personnel	B + frais réels de carburant utilisé pour un usage personnel	B + frais réels de carburant utilisé pour un usage personnel

(*) Modification libellé selon MAJ du BOSS du 1^er octobre 2023 

Rappel sur la définition de l'avantage en nature:

Il y a avantage en nature lorsque l’employeur fournit à ses salariés des biens et des services, correspondant à des besoins personnels, gratuitement ou moyennant une participation inférieure à la valeur réelle :

• soit en raison du poste ou de la fonction du salarié;
• soit en vertu d’usages;
• soit de façon ponctuelle et liée à un évènement particulier (cadeau, voyages,etc.)

L’avantage en nature permet donc au salarié de faire des économies sur des coûts qu’il aurait dû normalement supporter.

L’avantage en nature étant un élément de la rémunération, assujetti aux cotisations de sécurité sociale, doit être clairement indiqué sur le bulletin de paye.

 En synthèse, l’avantage en nature est donc :

1. additionné au salaire en espèces pour déterminer si le SMIC est atteint (sauf dans le secteur HCR) ;
2. soumis aux cotisations et charges sociales
3. retranché en bas du bulletin, car il s’agit d’une prestation déjà reçue

 Il est de plus, intégré dans la base de calcul :

• De l’indemnité de congés payés, (si l’avantage n’est pas conservé pendant le congé);
• Du salaire à maintenir par l’employeur en cas de maladie, maternité, accident du travail si l’avantage n’est pas conservé pendant cette période
• De l’indemnité compensatrice de préavis non effectué
• Des indemnités de licenciement ou de mise en retraite

​Avantages en nature véhicule electriques 2025

​Dispositif 1 : mise à disposition d’un véhicule électrique en 2025

Véhicule mis à disposition durant une période comprise entre le 1^er janvier 2020 et le 31 janvier 2025 

Pour un véhicule mis à disposition durant une période comprise entre le 1^er janvier 2020 et le 31 janvier 2025 fonctionnant exclusivement au moyen de l'énergie électrique :

• Les frais d’électricité payés par l’employeur n’entrent pas en compte dans le calcul de l’avantage en nature ;
• Un abattement de 50% est à effectuer sur l’avantage en nature dans sa globalité, le montant de cet abattement étant toutefois plafonné à 2.000,30 € par an.

Véhicule mis à disposition durant une période comprise entre le 1^er février 2025 et 31 décembre 2027 

Pour un véhicule mis à disposition durant une période comprise entre le 1^er février 2025 et 31 décembre 2027 fonctionnant exclusivement au moyen de l'énergie électrique, et respectant la condition définie au c du 6° du I de l'article D. 251-1 du code de l'énergie :

• Les frais d’électricité payés par l’employeur n’entrent pas en compte dans le calcul de l’avantage en nature. 

2 abattements s’appliquent au montant de l’évaluation ainsi calculée :

1. En cas d’évaluation sur la base d’une valeur réelle, l’avantage est calculé après application d'un abattement de 50 % dans la limite de 2.000,30 € par an (valeur au 1er janvier 2025) ;
2. En cas d’évaluation sur la base d’une valeur forfaitaire, l’avantage est calculé après application d'un abattement de 70 % dans la limite de 4.582,00 € par an (valeur au 1er janvier 2025).

Respect d’un éco-score minimum 

• Le respect d’un éco-score minimum est vérifié le jour de la mise à disposition du véhicule au salarié. Le véhicule satisfait cette condition lorsque la version de véhicules dont il relève figure dans la classification établie par l’arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants ;
• Pour le véhicule fonctionnant exclusivement au moyen de l'énergie électrique qui ne respecte pas l’éco-score minimal, l’évaluation de l’avantage en nature est effectuée sur la base des barèmes présentés aux A et B (de la présente section 2 NDLR : véhicule non électrique). Cette évaluation ne tient pas compte des éventuels frais d'électricité engagés par l'employeur pour la recharge du véhicule

​Dispositif 2 : mise à disposition borne de recharge

Entre le 1^er janvier 2023 et le 31 décembre 2027, s’appliquent les 4 régimes suivants :

Cas numéro 1 : borne installée sur le lieu de travail 

• L’avantage en nature est évalué à hauteur d'un montant nul, y compris pour les frais d'électricité. 

Cas numéro 2 : borne installée hors lieu de travail, mise à disposition cesse à la fin du travail 

Lorsque la borne est installée en-dehors du lieu de travail :

1. En cas de prise en charge par l'employeur de tout ou partie des frais relatifs à l'achat et à l'installation d'une borne de recharge ;
2. L’avantage lié à cette prise en charge de frais est négligé si cette borne est restituée à la fin du contrat de travail.

Cas numéro 3 : borne installée hors lieu de travail, mise à disposition continue après le travail 

Lorsque la borne est installée au domicile du salarié et n'est pas retirée à la fin du contrat de travail :

• Lorsque la borne est installée au domicile du salarié et n'est pas retirée à la fin du contrat de travail, cette prise en charge est exclue de l'assiette des cotisations et contributions sociales dans la limite de 50 % des dépenses réelles que le salarié aurait dû engager pour l'achat et l'installation de la borne, dans la limite de 1.043,50 €. Ces limites sont portées à 75 % des dépenses réelles que le salarié aurait dû engager et 1.565,20 euros respectivement lorsque la borne a plus de cinq ans. 

Cas numéro 4 : prise en charge « autres frais » liés à la borne de recharge 

• En cas de prise en charge par l'employeur de tout ou partie des autres frais liés à l'utilisation d'une borne de recharge électrique installée hors du lieu de travail ou du coût d'un contrat de location d'une borne de recharge électrique (hors frais d'électricité), cette prise en charge est exclue de l'assiette des cotisations et contributions sociales dans la limite de 50 % du montant des dépenses réelles que le salarié aurait dû engager

Cas numéro 5 : prise en charge frais électricité véhicule personnel du salarié ou véhicule hybride mis à disposition 

En cas de prise en charge par l’employeur des frais d’électricité engagés par le salarié à des fins personnelles pour un véhicule dont il est propriétaire ou pour un véhicule hybride rechargeable mis à disposition par l’employeur :

• Cette prise en charge doit être réintégrée dans l’assiette de cotisations et de contributions sociales.

Cas numéro 6 : identification impossible 

S’il est impossible d’identifier parmi les dépenses prises en charge par l’employeur la fraction qui correspond aux frais d’électricité (par exemple lorsqu’un forfait de consommation électrique fixe est inclus dans le coût de la location ou de l’abonnement) :

• L’ensemble de ces dépenses est pris en compte pour le calcul de l’avantage en nature