Avantage en nature vélos 2023

​Mise à disposition d’une flotte de vélos

Le vélo, avec ou sans assistance électrique, est un mode de transport alternatif dont l’utilisation est encouragée par la transition énergétique pour la croissance verte.

L’employeur a la possibilité de mettre à disposition permanente de ses salariés une flotte de vélos pour une utilisation privée dans le cadre des trajets domicile-lieu de travail.

Cette utilisation privée constitue un avantage en nature.

Cependant, par mesure de tolérance et de simplification, la valeur des frais générés par cette mise à disposition (achat, frais d’installation, d’entretien) ne sera pas retenue comme avantage en nature.

Valeurs confirmées par publication URSSAF (consultation du 1/01/2023)