Barème Indemnités kilométriques 2016
Lorsque le salarié est dans l’obligation d’utiliser son véhicule personnel à des fins professionnelles, une prise en charge par l’employeur est envisageable.
Pour cela, les entreprises peuvent utiliser le barème kilométrique établi par l’administration fiscale.
Les indemnités versées sont réputées exclues de toutes cotisations sociales, sous réserve de pouvoir justifier à la fois :
- De la puissance fiscale du véhicule utilisé ;
- De la distance séparant le domicile du lieu de travail ;
- Le lieu de travail habituel du lieu d’intervention ou de mission ;
- Du nombre de trajets effectués chaque mois.
Le barème que nous vous proposons ci-après, s'applique à des remboursements de frais et d’indemnités kilométriques engagés par les salariés lors de déplacements professionnels avec leur véhicule personnel (voiture, moto, scooter, vélomoteur).
Il correspond par ailleurs aux valeurs transmises par l’administration fiscale en matière de frais kilométriques déductibles au titre de l’imposition sur le revenu.
Nota: le barème que nous proposons est susceptible de modifications, l'arrêté habituellement publié aux alentours du mois de février devrait nous indiquer les valeurs applicables en 2016.
Barème applicable aux automobiles
Petits rappels
Les allocations versées sous la forme d’indemnité kilométriques à un salarié contraint d’utiliser son véhicule à des fins professionnelles peuvent être exonérées de charges sociales dans la limite du barème kilométrique publié chaque année par l’administration fiscale. L’exonération est possible sous réserve de pouvoir justifier :
- Du moyen de transport utilisé par le salarié, de la distance séparant le domicile du lieu de travail
- De la puissance du véhicule
- Du nombre de trajets effectués chaque mois, et à condition que le salarié atteste ne transporter aucune autre personne de la même entreprise bénéficiant des mêmes indemnités.
Barème au 1er janvier 2016
| TARIF APPLICABLE AUX AUTOMOBILES | |||
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Barèmes applicables aux véhicules non considérés comme cyclomoteurs
Rappel
Est considéré comme non-cyclomoteur au sens du code de la route, le véhicule deux roues dont la cylindrée est supérieure à 50 cm3.
Barème au 1er janvier 2016
| TARIF APPLICABLE AUX MOTOCYCLETTES | |||
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Barèmes applicables aux cyclomoteurs, vélomoteurs, scooters, motocyclettes
Petits rappels
Est considéré comme cyclomoteur au sens du code de la route, le véhicule deux roues dont la vitesse maximale par construction ne dépasse pas 45 km/h et équipé d’un moteur d’une cylindrée ne dépassant pas 50 cm³ s’il est à combustion interne, ou d’une puissance maximale nette n’excédant pas 4 kW pour les autres types de moteur.
Il peut s’agir, selon les dénominations commerciales, de scooters, de vélomoteurs…
Barème au 1er janvier 2016
| TARIF APPLICABLE AUX CYCLOMOTEURS | ||
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Référence
Arrêté du 26 février 2016 fixant le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles, JO 28 février 2016
Indemnités kilométriques vélo
Suite à la publication du décret 2016-144 du 11 février 2016, le barème des indemnités kilométriques vélo est confirmé à 0,25 €/ kilomètre.
Décret n° 2016-144 du 11 février 2016 relatif au versement d'une indemnité kilométrique vélo par les employeurs privés, JO du 12 février 2016