Barème retenue à la source 2018
Rappelons que la retenue à la source concerne certaines personnes, non domiciliées en France, mais qui perçoivent toutefois des salaires (ou pensions et rentes viagères) de source française.
Nous avons consacré un article sur notre site (que vous pouvez retrouver en cliquant ici) , suite à la publication du BOFIP, en date du 26 décembre 2016.
Lire aussi : Barème retenue à la source pour 2017 Actualité
En date du 26 décembre 2016, est publié sur le BOFIP le barème de la retenue à la source à compter du 1er janvier 2017. Nous vous proposons de découvrir ...
Principe
Selon l'article 182 A du Code général des impôts, à l'exception des salaires entrant dans le champ d'application de l'article 182 A bis, les limites des tranches du tarif de la retenue à la source applicable aux traitements, salaires et pensions et rentes viagères de source française, servis à des personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France, varient chaque année dans la même proportion que la limite la plus proche des tranches du barème de l'impôt sur le revenu.
Barème 2018
| Tarif de la retenue à la source prévue à l'article 182 A du CGI applicable en 2018 | |||||
| Année 2018 | LIMITES DES TRANCHES SELON LA PÉRIODE À LAQUELLE SE RAPPORTENT LES PAIEMENTS | ||||
| Taux applicables(1) | Année | Trimestre | Mois | Semaine | Jour ou fraction de jour |
| 0 % en-deçà de | 14 605 | 3 651 | 1 217 | 281 | 47 |
| 12 % de | 14 605 | 3 651 | 1 217 | 281 | 47 |
| à | 42 370 | 10 593 | 3 531 | 815 | 136 |
| 20 % au-delà de | 42 370 | 10 593 | 3 531 | 815 | 136 |
(1) Les taux de 12 % et 20 % sont réduits à 8 % et 14,4 % dans les départements d'outre-mer (DOM).
BOI-IR-DOMIC-10-20-20-10-20171226, publication du 26/12/2017