Cotisations forfaitaires apprentis 2011

​Présentation

Les apprentis perçoivent une rémunération qui tient compte de l’âge et de la situation dans le contrat d’apprentissage.

En ce qui concerne la base forfaitaire sur laquelle d’éventuelles cotisations sont calculées, le calcul tient compte de la rémunération minimale avec un abattement de 11 % qui correspond à la participation de l’état aux contrats d’apprentissage.

Exemple:

• pour un apprenti rémunéré à 25 % du SMIC, le salaire versé sera : (151,67h * SMIC horaire) * 25 % ;

• la base forfaitaire sera calculée sur une base de 169 heures, quand bien même l’apprenti soit rémunéré sur la base de 151,67h (et qui correspond à un rythme de 35h par semaine). La base forfaitaire sera donc 169h * (25 % - 11 %) * SMIC horaire soit 169h * 14 % * SMIC horaire.

En ce qui concerne la soumission aux cotisations sociales, le seuil de 11 salariés indique les conditions suivantes :

1. Entreprises de MOINS DE 11 salariés OU entreprises artisanales (l’entreprise est inscrite au répertoire des métiers)

• Pas de cotisations salariales, pas de CSG/CRDS ;
• Seules les cotisations patronales AT/MP (Accident du Travail/ Maladie Professionnelle) sont dues pour tous les contrats conclus depuis le 1^er janvier 2007 ;
• Sont dues les éventuelles cotisations salariales et patronales si l’entreprise cotise au titre de l’ARRCO à un taux supérieur au taux minimum légal. Les cotisations sont appelées sur la base forfaitaire et pour l’excédent de taux de cotisation uniquement.

2. Entreprises de 11 salariés et plus ET non inscrites au répertoire des métiers

Cotisations salariales :

• Uniquement celles correspondant à un taux excédentaire ARRCO éventuel.

Cotisations patronales :

Article L6243-2

L'assiette des cotisations sociales dues sur le salaire versé aux apprentis est égale à la rémunération après abattement d'un pourcentage, déterminé par décret, du salaire minimum de croissance.

Pour les employeurs inscrits au répertoire des métiers, ainsi que pour ceux employant moins de onze salariés au 31 décembre précédant la date de conclusion du contrat, non compris les apprentis, l'État prend en charge la totalité des cotisations sociales patronales et salariales d'origine légale et conventionnelle, à l'exclusion de celles dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Pour les employeurs autres que ceux mentionnés au deuxième alinéa, l'État prend en charge uniquement les cotisations patronales de sécurité sociale, à l'exclusion de celles dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles, et les cotisations salariales d'origine légale et conventionnelle.

​Tableau des cotisations

L'assiette forfaitaire des cotisations patronales pour les apprentis est calculée sur la base de 169 fois le taux horaire du SMIC en vigueur au 1er janvier de l'année (soit 9,00 € au 1er janvier 2011).

Pour les entreprises d'au moins 11 salariés employant des apprentis, cela donne les valeurs suivantes :

VALEURS 2011

Circulaire UNEDIC n° 2011-06 du 21/01/2011

Lettre circulaire ACOSS 2011-000021 du 18/03/2011

Cette récente lettre circulaire des services de l'ACOSS donne la valeur de la base forfaitaire exprimée en "trentièmes", en indiquant que l'arrêté du 5 juillet 2000 (JO 18/07/2007) substitue à l'ancienne rédaction de l'arrêté du 5 juin 1979 qui se référait à la durée légale du travail, la référence à une base de calcul établie sur 169 fois le SMIC.

La rémunération mensuelle est fixée en pourcentage du SMIC mensuel, calculé sur la base de 169 fois, en vigueur au 1er janvier de chaque année au cours de laquelle est versée la rémunération.

VALEURS 2011 (à compter du 7/09/2011)

L'arrêté du 3/08/2011 , publié le 6/09/2011 modifie le mode de calcul de l'assiette des cotisations.

L'arrêté indique que désormais, la rémunération mensuelle est fixée en pourcentage du SMIC mensuel, calculé sur la base de 151,67 fois (au lieu de 169 ) , en vigueur au 1er janvier de chaque année au cours de laquelle est versée la rémunération.