Cotisations forfaitaires apprentis 2013

Chiffres et Taux
Cotisations forfaitaires apprentis

Compte tenu de l’augmentation du taux du SMIC au 1er janvier 2013, le montant des cotisations forfaitaires dues pour les apprentis est modifié. Nouvelles bases forfaitaires sur LégiSocial.

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Depuis le 7/09/2011, la base sur laquelle sont calculées les cotisations sociales des apprentis a été modifiée. 

La formule suivante est désormais applicable : 

  • 151,67 heures * (taux de rémunération apprenti moins 11%)

Prenons l’exemple d’un apprenti bénéficiant d’une rémunération à hauteur de 49% du SMIC. 

Nous aurons alors :

  • Rémunération= (151,67h * SMIC horaire) * (49%)
  • Base cotisations= (151,67h * SMIC horaire) * (49 % -11%) ou (151,67h * SMIC horaire) * (38 %)

Cette base de cotisations est calculée selon la valeur du SMIC horaire au 1er janvier de chaque année, elle ne sera donc pas modifiée en cas de revalorisation du SMIC horaire en cours d’année.

Article L6243-2

L'assiette des cotisations sociales dues sur le salaire versé aux apprentis est égale à la rémunération après abattement d'un pourcentage, déterminé par décret, du salaire minimum de croissance.

Pour les employeurs inscrits au répertoire des métiers, ainsi que pour ceux employant moins de onze salariés au 31 décembre précédant la date de conclusion du contrat, non compris les apprentis, l'Etat prend en charge la totalité des cotisations sociales patronales et salariales d'origine légale et conventionnelle, à l'exclusion de celles dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Pour les employeurs autres que ceux mentionnés au deuxième alinéa, l'Etat prend en charge uniquement les cotisations patronales de sécurité sociale, à l'exclusion de celles dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles, et les cotisations salariales d'origine légale et conventionnelle.

Assiette forfaitaire des cotisations

VALEURS 2013

L'arrêté du 3/08/2011 , publié le 6/09/2011 modifie le mode de calcul de l'assiette des cotisations.

L'arrêté indique que désormais, la rémunération mensuelle est fixée en pourcentage du SMIC mensuel, calculé sur la base de 151,67 fois (au lieu de 169 ) , en vigueur au 1er janvier de chaque année au cours de laquelle est versée la rémunération. 

Salaire minimum

Assiette des cotisations

% du SMIC

en % du SMIC

en euros/mois

1/30 en euros

25

14

200

6,67

37

26

372

12,40

40

29

415

13,83

41

30

429

14,30

49

38

543

18,12

52

41

586

19,55

53

42

601

20,02

56

45

644

21,45

61

50

715

23,64

64

53

758

25,27

65

54

772

25,74

68

57

815

27,17

76

65

930

30,99

78

67

958

31,94

80

69

987

32,90

93

82

1.173

39,09