Cotisations forfaitaires apprentis 2014

Lors de la revalorisation du smic horaire, désormais au 1^er janvier de chaque année, la base forfaitaire sur laquelle sont calculées les cotisations éventuellement dues pour les apprentis est revalorisée. 

Changement notable au 1^er janvier 2014, les cotisations vieillesse URSSAF sont désormais calculées sur la valeur réelle, c’est-à-dire sans le bénéfice de l’abattement de 11%. 

Précisons que cette réforme n’a pas de conséquence sur le régime des exonérations dont bénéficient actuellement les employeurs. 

Extrait de la LFSS pour 2014

Article 20

I. – Les quatre premiers alinéas de l’article L. 6243-3 du code du travail sont ainsi rédigés :

« L’Etat prend en charge les cotisations et contributions sociales des apprentis qui font l’objet d’exonérations, dans les conditions suivantes :

« 1o Sur une base forfaitaire globale, pour les cotisations dues au titre des articles L. 3253-14, L. 5423-3 et L. 5424-15 ;

« 2o Sur la base d’un taux forfaitaire déterminé par décret, pour le versement pour les transports prévu aux articles L. 2333-64 et L. 2531-2 du code général des collectivités territoriales ;

« 3o Sur une base forfaitaire suivant des modalités déterminées par décret, pour les autres cotisations et contributions. »

​Assiette forfaitaire des cotisations apprentis 2014

L'arrêté du 3/08/2011 , publié le 6/09/2011 modifie le mode de calcul de l'assiette des cotisations.

L'arrêté indique que désormais, la rémunération mensuelle est fixée en pourcentage du SMIC mensuel, calculé sur la base de 151,67 fois (au lieu de 169 ) , en vigueur au 1er janvier de chaque année au cours de laquelle est versée la rémunération.