Cotisations Assurance Invalidité Décès Professions Libérales 2013

Chiffres et Taux
Cotisations Assurance Invalidité Décès Professions Libérales

Consultez sur LégiSocial le barème des cotisations forfaitaires annuelles 2010 des régimes d’assurance invalidité-décès de certaines professions libérales pour 2011.

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Sous réserve de la publication d'un décret, les cotisations sont fixées pour l'année 2013 aux montants indiqués sur le tableau qui suit:

​Cotisations pour l’année 2013

Catégories

Montant annuel des cotisations

Agents généraux d’assurance

0,70 % des commissions brutes dans la limite d’un plafond de 437.634 €

Officiers ministériels

  • Classe 1
  • Classe 2
  • Classe 3
  • Classe 4
  • Classe 5
  • 260 €
  • 520 €
  • 910 €
  • 1.300 €
  • 1.820 €

Médecins

  • Cotisation forfaitaire en classe A (revenus 2011 <37.032 €)
  • Cotisation forfaitaire en classe B (revenus 2011 <111.096 €)
  • Cotisation forfaitaire en classe C (revenus 2011 ≥ 111.096 €)
  • 604 €
  • 720 €
  • 836 €

Chirurgiens-dentistes :

  • Décès et incapacité permanente
  • Incapacité temporaire
  • 917 €
  • 264 €

Sages-femmes

  • Classe A
  • Classe B
  • Classe C
  • 91 €
  • 182 €
  • 273 €

Pharmaciens et biologistes

580 €

Auxiliaires médicaux

654 €

Vétérinaires

  • Classe minimum
  • Classe médium
  • Classe maximum
  • 402,60 €
  • 805,20 € (ou 668,32 € pour les 3 premières années des personnes de moins de 35 ans)
  • 1.207,80 € (ou 805,20 € pour les 3 premières années des personnes de moins de 35 ans)

Experts-comptables, comptables agréés, commissaires aux comptes

Cotisation forfaitaire

  • Classe 1 (revenus 2011 ≤ 16.070 €)
  • Classe 2 (revenus 2011 ≤ 44.430 €)
  • Classe 3 (revenus 2011 ≤ 78.490 €)
  • Classe 4 (revenus 2011 > 78.490 €)
  • 120 €
  • 240 €
  • 480 €
  • 720 €

Architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils

  • Classe A
  • Classe B
  • Classe C
  • 76 €
  • 228 €
  • 380 €