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2 décrets publiés au JO du 26 et 27 décembre 2014, fixent la valeur du montant forfaitaire du RSA au 1er janvier 2015.
Les tableaux qui suivent vous indiquent les différentes valeurs applicables.
Décret n° 2014-1589 du 23 décembre 2014 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active, JO du 26 décembre 2014
Décret n° 2014-1615 du 24 décembre 2014 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte, JO du 27 décembre 2014
2 décrets publiés au JO du 7 octobre 2015, fixent la valeur du montant forfaitaire du RSA au 1er septembre 2015.
Décret n° 2015-1231 du 6 octobre 2015 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active, JO du 7 octobre 2015
Décret n° 2015-1232 du 6 octobre 2015 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte, JO du 7 octobre 2015
Valeurs au 1er septembre 2015
RSA pour une personne seule
| Personne seule | Personne à charge | Valeur RSA |
|---|---|---|
| 0 | 524,16 € | |
| 1 | 786,24 € | |
| 2 | 943,49 € | |
| 3 | 1 153,15 € |
- Majoration personne à charge supplémentaire : 209,66 €
RSA pour allocataire en couple
| Allocataire en couple | Personne à charge | Valeur RSA |
|---|---|---|
| 0 | 786,24 € | |
| 1 | 943,49 € | |
| 2 | 1 100,74 € | |
| 3 | 1 310,40 € |
- Majoration personne à charge supplémentaire : 209,66 €
RSA pour parent isolé
| Parent isole | Personne à charge | Valeur RSA |
|---|---|---|
| 0 | 673,08 € | |
| 1 | 897,45 € | |
| 2 | 1 121,81 € |
- Majoration personne à charge supplémentaire : 224,36 €
Décret n° 2015-1231 du 6 octobre 2015 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active, JO du 7 octobre 2015
Montant du RSA à Mayotte
Un autre décret, publié au JO de ce jour, revalorise également le montant du RSA cette fois à Mayotte.
La valeur est portée à 262,08 €, correspondant à un foyer composé d'une seule personne, et entre en application à compter des allocations dues au titre du mois de septembre 2015.
Extrait du décret n° 2015-1232 du 6 octobre 2015
Publics concernés : bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) à Mayotte.
Objet : revalorisation du montant forfaitaire du RSA applicable à Mayotte.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er septembre 2015.
Notice : cette revalorisation correspond à une mesure du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale annoncé par le Premier ministre dans son discours de clôture du comité interministériel de lutte contre les exclusions prononcé le 21 janvier 2013.(…)Article 1
A Mayotte, le montant forfaitaire mentionné au 2° de l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles applicable à un foyer composé d'une seule personne est porté à 262,08 € à compter des allocations dues au titre du mois de septembre 2015..
Valeurs au 1er janvier 2015
Décret n° 2014-1589 du 23 décembre 2014 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active, JO du 26 décembre 2014
Décret n° 2014-1615 du 24 décembre 2014 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte, JO du 27 décembre 2014
RSA pour une personne seule
| Personne seule | Personne à charge | Valeur RSA (en euros) |
|---|---|---|
| 0 | 513,88 | |
| 1 | 770,82 | |
| 2 | 924,98 | |
| 3 | 1.130,54 |
- Majoration personne à charge supplémentaire : 205,55 €
RSA pour allocataire en couple
| Allocataire en couple | Personne à charge | Valeur RSA (en euros) |
|---|---|---|
| 0 | 770,82 | |
| 1 | 924,98 | |
| 2 | 1.079,15 | |
| 3 | 1.284,70 |
- Majoration personne à charge supplémentaire : 205,55 €
RSA pour parent isolé
| Parent isolé | Personne à charge | Valeur RSA (en euros) |
|---|---|---|
| 0 | 659,88 | |
| 1 | 879,84 | |
| 2 | 1.099,81 |
- Majoration personne à charge supplémentaire : 219,96 €
Montant du RSA à Mayotte
Un autre décret, publié cette fois au JO du 27 décembre 2014 (Décret n° 2014-1615 du 24 décembre 2014) fixe la valeur du montant forfaitaire du RSA à Mayotte à 256,94 €.
Extrait du décret
Article 1
A Mayotte, le montant forfaitaire mentionné au 2° de l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles applicable à un foyer composé d'une seule personne est porté à 256,94 € à compter des allocations dues au titre du mois de janvier 2015.(…)Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur à compter des allocations dues au titre du mois de janvier 2015.