Revenu de solidarité active RSA 2016
Valeurs jusqu'au 31 mars 2016
2 décrets publiés au JO du 6 octobre 2015 ont revalorisés le montant du RSA au 1er septembre 2015.
Ce sont donc ces valeurs qui s’appliquent au 1er janvier 2016.
Décret n° 2015-1231 du 6 octobre 2015 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active, JO du 7 octobre 2015
Décret n° 2015-1232 du 6 octobre 2015 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte, JO du 7 octobre 2015
Valeurs à compter du 1er avril 2016
Une revalorisation de 0,1 %
Ainsi que le confirme la publication de la CNAF, mais également la circulaire interministérielle n° DSS/SD2B/2016/77 du 15 mars 2016, c’est une revalorisation de 0,1% des prestations familiales et sociales versées par les CAF qui s’applique au 1er avril 2016, le taux de revalorisation de la BMAF étant fixé à cette valeur.
Extrait publication de la CNAF :
Au 1er avril 2016, les prestations familiales et sociales versées par les caisses d’allocations familiales sont revalorisées de 0,1 %.
Extrait circulaire interministérielle n° DSS/SD2B/2016/77 du 15 mars 2016
Au 1er avril 2016, le taux de revalorisation de la BMAF est ainsi fixé à 0,1 %. Le montant de cette base mensuelle, en pourcentage duquel sont fixées les prestations familiales, est donc porté de 406,21 € à 406,62 € au 1er avril 2016.
Valeurs à compter du 1er septembre 2016
Nous avons consulté le site du service-public.fr ce vendredi 2 septembre 2016, et nous apercevons que le montant du RSA vient d’être revalorisé.
Cette revalorisation, de l’ordre de 2%, avait été annoncée notamment par le Premier ministre Manuel Valls le 14 avril 2016, dans le cadre du « plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté de janvier 2013 ».
Décret n° 2016-1276 du 29 septembre 2016 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active, JO du 30 septembre 2016
Valeurs depuis le 1er septembre 2016
RSA pour une personne seule
| Personne seule | Personne à charge | Valeur RSA |
|---|---|---|
| 0 | 535,17 € | |
| 1 | 802,76 € | |
| 2 | 963,31 € | |
| 3 | 1.177,37 € |
- Majoration personne à charge supplémentaire : 214,07 €
RSA pour allocataire en couple
| Allocataire en couple | Personne à charge | Valeur RSA |
|---|---|---|
| 0 | 802,76 € | |
| 1 | 963,31 € | |
| 2 | 1.123,86 € | |
| 3 | 1.337,93 € |
- Majoration personne à charge supplémentaire : 214,07 €
RSA pour parent isolé
| Parent isole | Personne à charge | Valeur RSA |
|---|---|---|
| 0 | 687,22 € | |
| 1 | 916,30 € | |
| 2 | 1.145,37 € |
- Majoration personne à charge supplémentaire : 229,07 €
Décret n° 2016-1276 du 29 septembre 2016 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active, JO du 30 septembre 2016
Article 1
Le montant forfaitaire mensuel du revenu de solidarité active pour un allocataire est de 535,17 euros à compter des allocations dues au titre du mois de septembre 2016.
Valeurs depuis le 1er avril 2016
RSA pour une personne seule
| Personne seule | Personne à charge | Valeur RSA |
|---|---|---|
| 0 | 524,68 € | |
| 1 | 787,02 € | |
| 2 | 944,42 € | |
| 3 | 1.154,30 € |
- Majoration personne à charge supplémentaire : 209,87 €
RSA pour allocataire en couple
| Allocataire en couple | Personne à charge | Valeur RSA |
|---|---|---|
| 0 | 787,02 € | |
| 1 | 944,42 € | |
| 2 | 1.101,83 € | |
| 3 | 1.311,70 € |
- Majoration personne à charge supplémentaire : 209,87 €
RSA pour parent isolé
| Parent isole | Personne à charge | Valeur RSA |
|---|---|---|
| 0 | 673,75 € | |
| 1 | 898,34 € | |
| 2 | 1.122,92 € |
- Majoration personne à charge supplémentaire : 224,58 €
Extrait du décret n° 2016-538 du 27 avril 2016
Article 1
Le montant forfaitaire mensuel du revenu de solidarité active pour un allocataire est de 524,68 euros à compter des allocations dues au titre du mois d'avril 2016.Article 2
Le présent décret n'est pas applicable à Mayotte.
Valeur du RSA à Mayotte
Pour Mayotte, ce montant forfaitaire est porté de 262,08€ à 262,34€. Ce montant est de :
- 131,17€ pour le conjoint ou le 1er enfant (contre 131,04€ précédemment) ;
- 78,70€ pour chaque enfant à charge jusqu’au 3ème (contre 78,62€ précédemment) ;
- 26,23€ pour chaque enfant à charge à partir du 4ème (contre 26,21€ précédemment).
Extrait du décret n° 2016-537 du 27 avril 2016 :
Article 1
A Mayotte, le montant forfaitaire mentionné à l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles applicable à un foyer composé d'une seule personne est porté à 262,34 € à compter des allocations dues au titre du mois d'avril 2016.
Valeurs depuis le 1er septembre 2015
RSA pour une personne seule
| Personne seule | Personne à charge | Valeur RSA |
|---|---|---|
| 0 | 524,16 € | |
| 1 | 786,24 € | |
| 2 | 943,49 € | |
| 3 | 1 153,15 € |
- Majoration personne à charge supplémentaire : 209,66 €
RSA pour allocataire en couple
| Allocataire en couple | Personne à charge | Valeur RSA |
|---|---|---|
| 0 | 786,24 € | |
| 1 | 943,49 € | |
| 2 | 1 100,74 € | |
| 3 | 1 310,40 € |
- Majoration personne à charge supplémentaire : 209,66 €
RSA pour parent isolé
| Parent isole | Personne à charge | Valeur RSA |
|---|---|---|
| 0 | 673,08 € | |
| 1 | 897,45 € | |
| 2 | 1 121,81 € |
- Majoration personne à charge supplémentaire : 224,36 €
Décret n° 2015-1231 du 6 octobre 2015 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active, JO du 7 octobre 2015
Montant du RSA à Mayotte
Un autre décret revalorise également le montant du RSA cette fois à Mayotte.
La valeur est portée à 262,08 €, correspondant à un foyer composé d'une seule personne, et entre en application à compter des allocations dues au titre du mois de septembre 2015.
La valeur est portée à 267,59 €, correspondant à un foyer composé d'une seule personne, et entre en application à compter des allocations dues au titre du mois de septembre 2016.
Extrait du décret n° 2015-1232 du 6 octobre 2015
Publics concernés : bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) à Mayotte.
Objet : revalorisation du montant forfaitaire du RSA applicable à Mayotte.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er septembre 2016.
Notice : cette revalorisation correspond à une mesure du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale annoncé par le Premier ministre dans son discours de clôture du comité interministériel de lutte contre les exclusions prononcé le 21 janvier 2013.(…)Article 1
A Mayotte, le montant forfaitaire mentionné au 2° de l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles applicable à un foyer composé d'une seule personne est porté à 262,08 € à compter des allocations dues au titre du mois de septembre 2016..Décret n° 2016-1277 du 29 septembre 2016 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte
Article 1
A Mayotte, le montant forfaitaire mentionné au 2° de l'article L 242-2 du code de l'action sociale et des familles applicable à un foyer composé d'une seule personne est porté à 267,59 € à compter des allocations dues au titre du mois de septembre 2016.