Revenu de solidarité active RSA 2020

​Valeurs en vigueur depuis le 1er avril 2020

 Décret n°2020-490 du 29 avril 2020, JO du 30/04/2020

Selon nos calculs, les valeurs suivantes s’appliquent désormais depuis le 1^er avril 2020 :

​Bénéficiaires d’au moins 55 ans dans les DOM

Un décret, publié au JO du 23 août 2020, confirme la revalorisation du revenu de solidarité des bénéficiaires du revenu de solidarité âgés d’au moins 55 ans résidant en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

• Le montant mensuel du revenu de solidarité est porté de 527,20 € à 531,94 €.
• La revalorisation s’applique à compter des allocations dues au titre du mois d’avril 2020.

Article 1  

Le montant mensuel du revenu de solidarité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon est porté à 531,94 euros à compter des allocations dues au titre du mois d’avril 2020.  

Décret n° 2020-1081 du 21 août 2020 portant revalorisation du revenu de solidarité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon 

Rappel :

Selon l’article L 522-14 du code de l’action sociale et des familles : 

Dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon, un revenu de solidarité est versé aux bénéficiaires du revenu de solidarité active âgés d'au moins cinquante-cinq ans qui s'engagent à quitter définitivement le marché du travail et de l'insertion après avoir été depuis deux ans au moins bénéficiaires du revenu minimum d'insertion ou du revenu de solidarité active sans avoir exercé aucune activité professionnelle

Article L522-14

Modifié par LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 - art. 77 (V)

Dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon, un revenu de solidarité est versé aux bénéficiaires du revenu de solidarité active âgés d'au moins cinquante-cinq ans qui s'engagent à quitter définitivement le marché du travail et de l'insertion après avoir été depuis deux ans au moins bénéficiaires du revenu minimum d'insertion ou du revenu de solidarité active sans avoir exercé aucune activité professionnelle.

Le montant du revenu de solidarité est fixé par décret.

Le revenu de solidarité est versé à un seul membre du foyer, et jusqu'à ce que l'intéressé bénéficie d'une retraite à taux plein, et au plus tard à soixante-cinq ans.

Le financement du revenu de solidarité est assuré par le département en Guadeloupe et par la collectivité territoriale en Martinique. Il est assuré par l'Etat en Guyane à compter du 1er janvier 2019 et à La Réunion à compter du 1er janvier 2020.

Le département de Guadeloupe et la collectivité territoriale de Martinique peuvent modifier, en fonction de l'évolution du marché du travail dans le département ou la collectivité territoriale, les conditions d'accès à l'allocation relatives à l'âge du bénéficiaire et à la durée de perception du revenu de solidarité active, sous réserve des dispositions prévues au premier alinéa.

Un décret en Conseil d'Etat précise, en tant que de besoin, les modalités d'application du présent article.

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​Valeurs en vigueur depuis le 1er avril 2019

Décret n° 2019-400 du 2 mai 2019 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active, JO du 3 mai 2019

​RSA pour une personne seule

​RSA pour allocataire en couple

​RSA pour parent isolé

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Site du service public, en date du 31 oct. 2019

Suite au lancement par la ministre des solidarités et de la santé de la concertation institutionnelle et citoyenne sur le revenu universel d'activité le 3 juin 2019, les informations présentées sur cette page sont susceptibles d'évoluer.

Elles restent d'actualité dans l'attente d'un texte modificateur.