Valeurs en vigueur à compter du 1er avril 2024
Le site de la CAF confirme les valeurs suivantes :
| Montants forfaitaires à compter du 1er avril 2024 | ||
| Nombre d'enfants ou de personnes à charge | Vous vivez seul* | Vous vivez en couple |
| 0 | 635,71 € | 953,57 € |
| 1 | 953,57 € | 1.144,28 € |
| 2 | 1.144,28 € | 1.334,99 € |
| Par enfant ou personne en plus | 254,28 € | |
* Ces montants peuvent être majorés durant une période limitée si vous êtes isolé avec au moins un enfant à charge ou enceinte.
Décret n° 2024-396 du 29 avril 2024 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active, JO du 30
Article 1
Le montant forfaitaire mensuel du revenu de solidarité active mentionné à l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles, applicable à un foyer bénéficiaire composé d'une personne seule, est fixé à 635,71 euros, à compter du 1er avril 2024.
Ce montant est pris en compte pour calculer le montant dû au foyer bénéficiaire du revenu de solidarité active dans les conditions prévues par les articles R. 262-4 et R. 262-7 du même code.
Décret n° 2024-398 du 29 avril 2024 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte, JO du 30
Article 1
A Mayotte, le montant forfaitaire du revenu de solidarité active mentionné à l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles, applicable à un foyer bénéficiaire composé d'une personne seule, est fixé à 317,86 euros, à compter du 1er avril 2024.
Ce montant est pris en compte pour calculer le montant dû au foyer bénéficiaire du revenu de solidarité active dans les conditions prévues par les articles R. 262-4 et R. 262-7 du même code.
Valeurs en vigueur du 1er avril 2023 au 31 mars 2024
Le site de la CAF confirme les valeurs suivantes :
| Montants forfaitaires du 1er avril 2023 au 31 mars 2024 | ||
| Nombre d'enfants ou de personnes à charge | Vous vivez seul* | Vous vivez en couple |
| 0 | 607,75 € | 911,63 € |
| 1 | 911,63 € | 1.093,96 € |
| 2 | 1.093,96 € | 1.276,29 € |
| Par enfant ou personne en plus | 243,10 € | |
* Ces montants peuvent être majorés durant une période limitée si vous êtes isolé avec au moins un enfant à charge ou enceinte.